Voilàààà : j’ai enfin eu le droit de payer la taxe d’immatriculation et j’ai enfin mes plaques. Mon vendeur s’occupe en ce moment de la radiation en Italie.
Comme promis, je vous propose ici un sujet sur l’import d’Italie aujourd’hui avec les textes qui ont guidé ma démarche.
Je tiens à préciser que compte tenu de la complexité des règlements et qui sont parfois contradictoires, je vous fais par de mon expérience et des choix que j’ai fait. Il existe d’autres modes d’importation. Je ne prêche donc pas pour ou contre une méthode, mais propose simplement des idées et textes pour aider ceux qui comme moi seraient tentés par un import d’Italie.
J’ai fait les choix suivants : achat à un particulier, voyage avec ses plaques mais mon assurance, immatriculation en France en fournissant les CDC et CDP (Certificato Di Circulazione et Certificato Di Proprieta), renvoi des plaques Italiennes par la poste et d’une copie de la CG Française pour la radiation en Italie. L'Italie exige la preuve que le véhicule est réimmatriculé pour effectuer la radiation, ou la preuve qu'il a été transporté à l'étranger.
1. Pourquoi conserver ses plaques pour le voyage ?
- L’autre procédure qui consiste à rouler avec une plaque export en carton (Targa di Cartone) m’a semblé trop compliquée à mettre en œuvre et coûteuse : obligation de prendre une assurance Italienne spécifique pour la plaque de transit, risques d’amendes en France pour plaques non conformes. Coût : environ 300 euros ?
- J’ai acheté à un particulier, la voiture était donc en règle, enregistrée et à jour sur les taxes. Dans la mesure où le vendeur me fait confiance sur la suite de la procédure (renvoi des plaques), il n’y a aucun problème à rouler en Italie et en France avec ses plaques.
- J’ai appelé le Consulat d’Italie qui m’a conforté dans ma démarche et fortement déconseillé d’utiliser la procédure des plaques en carton.
2. Quid du transfert de responsabilité ?
- Mon assurance m’a bien précisé qu’ils acceptaient d’assurer la voiture avec une plaque Italienne dans l’attente de son immatriculation en France. Certains diront qu’au regard de la loi Italienne cette démarche n’est pas valable, car selon la loi Italienne une voiture doit être assurée par une assurance ayant des bureaux en Italie. 2 contre-arguments : 1. Vive l’Europe, qui précise dans ses textes, à l’article 27 de la directive 2009/103/CE que pour faciliter le transit des véhicules d’occasion entre pays membres, le risque doit être considéré dans le pays de destination et donc l’assurance également, même si le véhicule est encore immatriculé dans son pays d’origine. Vive l’Europe 2 fois, car tous ces textes sont disponibles en multi-langues. J’ai donc imprimé ce texte en Français et en Italien pour argumenter ma position en cas de nécessité avec les forces de l’ordre, si elles avaient considéré que je n’étais pas assuré. J’avais bien sûr ma carte verte et mon contrat d’assurance. Quant à l’argument du bureau en Italie, toute bonne assurance a des bureaux ou des accords dans tous les pays de l’Europe et au delà, c’est au dos de votre carte verte.
Directive en question :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 32009L0103
- Pour mieux blinder les choses, mon vendeur a eu la bonne idée que nous cosignions un contrat de transfert de propriété et responsabilité, une décharge pour lui donc.. Voici ce document :
1. Officialisation de la vente
- Nous avons squatté le bureau d’un fonctionnaire de la mairie de sa ville. Après achat du timbre fiscal (16 euros), nous lui avons fait authentifier l’ensemble des documents : certificat de cession Italien (au dos du CDP où l’on colle le timbre fiscal), certificat de cession CERFA Français (pour éviter la traduction de l’Italien…), copies conformes des passeports et décharge de responsabilité… Tout ceci est probablement trop, mais mon vendeur et moi sommes visiblement du type « mieux vaut trop que trop peu ». L’authentification de la signature du vendeur est toutefois indispensable.
2. L’immatriculation en France
- Bon, par où commencer… Je vais vous passer certains détails mais en gros : dès mon retour en France : quitus fiscal OK, CT OK (en poussant un peu pour l’utilisation de la CDC Italienne). Muni de textes que j’ai récupéré ici et là (et notamment sur Maseratitude), je me rend à la préfecture et tente l’immat.
- Que disent ces textes (on les trouve en tapant leurs codes ds google) :
INTD0400123C : note du Ministère de l’Intérieur qui, au regard de la directive Européenne 1999/37/CE, précise aux préfectures qu’elles doivent conserver les documents d’immatriculation du pays d’origine (CDP/CDC) et faire part de la réimmatriculation en France du véhicule au pays d’origine. Le cas échéant, leur faire parvenir les documents. Il est donc normal que la préfecture conserve la carte grise Italienne (CDP/CDC pour ceux qui suivent).
INTD0200166C : note du même ministère datée de 2002 (sic) et faisant toujours référence à la directive 1999/37/CE, document extrêmement intéressant visant à faciliter la réimmatriculation en France à partir d’un certificat d’immatriculation Européen, sans pour autant demander un COC. En gros, le ministère rappelle que la triple saisie du n° type (338B32 pour la 3200), du n° VIN (ZAMAA…..) et du n° de réception intracommunautaire, le fameux champ K, en l’occurrence e3*98/14*0044*02 pour une 3200, permet au système « l’analyse automatique de sa cohérence avec les données communautaires ». Donc l’immatriculation est possible avec ces 3 numéros, et ce sans COC.
3° document intéressant : L’arrêt de la Cour Européenne du 6 septembre 2012 qui condamne le Royaume de Belgique pour manquement à la directive 1999/37/CE (toujours la même !!!) car elle exige un Contrôle Technique et un COC pour la réimmatriculation en Belgique d’un véhicule précédemment immatriculé en Europe.
http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf? ... anguage=FR
Dans mon cas : sur la CDC Italienne, le type (338B32) est bien saisi mais en 1ere ligne avec la marque (D1) et non en D2 comme il le devrait, et le champ K est incomplet car il manque le 02… Après discussion avec la responsable du service, et même si la triple saisie a bien reconnu mon auto, impossible de l’immatriculer sans un COC du représentant du constructeur... Je suis donc passé par la case : « paie tes 750 euros pour que quelqu’un imprime une feuille A4 avec les numéros de la CG Italienne »... Et pas de chance, j’ai dû attendre 1 mois ce document après avoir présenté mon auto pour les photos.
Conclusion :
Si la fin de mon champ K avait été complet, j’aurais pu l’immatriculer sans COC. Pour tous ceux qui veulent importer une auto récente (4200, GT, Ghibli 3…) cela doit donc être possible car depuis le champ K doit être mieux renseigné (espérons...). La preuve d’un CT de moins de 6 mois en Italie est normalement également suffisante pour l’immat. Dans mon cas, je me suis dit que c’était de toute façon une bonne occasion d’inspecter les dessous de la belle…
Conclusion n°2 : voilà environ 17 ans que nos politiques se montrent incapables de faire appliquer à nos administrations une directive (toujours la 1999/37/CE), visant à harmoniser les titres de circulation, faciliter la libre circulation des véhicules en Europe ET leur réimmatriculation sans avoir recours à des procédures longues et coûteuses…
Pourvu que çà dure
Dom3200
!
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