Je te crotte....Konimino2 a écrit :Pour les Jibli comme dit PLM ,
Je suis heureux d'avoir une Ghalpa...
Je te crotte....Konimino2 a écrit :Pour les Jibli comme dit PLM ,
Pour que cela ait une valeur juridique, il faudrait désigner la juridiction compétente. Et s'assurer que des textes de lois et leurs décrets d'application pourraient s'appliquer en cas de litige. A supposer que le droit français s'applique, je ne vois pas comment une juridiction pourrait contraindre un ressortissant étranger, en cas de litige. Bref, cela a uniquement le mérite de poser les choses par écrit pour limiter les malentendus. Et de permettre le dédouanement ainsi que le quitus de TVA, si l'achat se fait dans un pays membre de l'Union européenne.Gio a écrit :la facture entre particulier rédigée en Anglais à t’elle une valeur juridique ? Sans doute non c’est simplement pour la douane:D