régimes de taxation des véhicules de collection

Image
Répondre
Avatar de l’utilisateur
plm
W16
Messages : 9006
Inscription : sam. 26 déc. 2015 12:43
Localisation : 51
Localisation : Muizon (Reims)

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par plm »

Des expériences?
Biturbo Spyder 2.8
Ghibli II 2.8
Image
Image
MR Brun
Monocylindre
Messages : 54
Inscription : mar. 20 nov. 2018 14:50
Localisation : 69

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par MR Brun »

SMART a écrit :
plm a écrit :D'un autre coté, comment l'administration te retrouverait-elle lors d'une vente pour te tracer et te demander des comptes?
Tracfin veille :twisted:





A l'établissement de la nouvelle CG, et valeur d'assurance.
Avatar de l’utilisateur
Konimino2
W16
Messages : 9390
Inscription : mar. 25 avr. 2017 23:54
Localisation : 67

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par Konimino2 »

Tinker a écrit :Intéressant, mais pas sûr de tes 22 ans, c'est 10.

10 ans c est pour la carte grise à 50 % et pour la taxe carbone.

Depuis 2008 il y a une taxe carbone à l achat d un véhicule neuf en Europe. Si vous achetez un véhicule d occasion hors Europe, il faut s acquiter de la taxe carbone avec un abattement de 10% par an.
SMART
V8
Messages : 1171
Inscription : jeu. 3 nov. 2011 10:16

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par SMART »

plm a écrit :Des expériences?
Oui oui on appelle cela un contrôle fiscal :lol:

et la législation est très claire, les "gestionnaires de comptes" doivent vérifier la provenance des mouvements de fonds inhabituels et en informer le fisc et à l'inverse ils ont une responsabilité pénale en cas de fraude...

Pour les ventes entre particuliers il y a sans doute encore des trous dans la raquette notamment sur les ventes lambda mais dans les maisons de ventes aux enchères par exemple ils sont devenus très très pointilleux sur ce sujet. ;)

https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc :twisted:
Avatar de l’utilisateur
Froggie
W16
Messages : 8268
Inscription : jeu. 12 oct. 2017 23:50
Localisation : 0
Localisation : Bruxelles, Belgique

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par Froggie »

:lol:
Je ne connaissais pas, excellent!
Et bien d'actualité ;)
Avatar de l’utilisateur
plm
W16
Messages : 9006
Inscription : sam. 26 déc. 2015 12:43
Localisation : 51
Localisation : Muizon (Reims)

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par plm »

Et j'ai lu quelque part qu'après le clip, ils s'étaient pris des contrôles fiscaux...
vengeance...
Biturbo Spyder 2.8
Ghibli II 2.8
Image
Image
SMART
V8
Messages : 1171
Inscription : jeu. 3 nov. 2011 10:16

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par SMART »

Peu importe, leur liberté de pensée reste et restera ;)
Avatar de l’utilisateur
Tinker
V6
Messages : 872
Inscription : mer. 12 sept. 2018 16:02
Localisation : 64

Re: régimes de taxation des véhicules de collection

Message par Tinker »

Konimino2 a écrit :
Tinker a écrit :Intéressant, mais pas sûr de tes 22 ans, c'est 10.

10 ans c est pour la carte grise à 50 % et pour la taxe carbone.

Depuis 2008 il y a une taxe carbone à l achat d un véhicule neuf en Europe. Si vous achetez un véhicule d occasion hors Europe, il faut s acquiter de la taxe carbone avec un abattement de 10% par an.
Ah oui, j'ai toujours cru que c'était 10 pour tout ... c'est vraiment des .....
Répondre