régimes de taxation des véhicules de collection
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Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Des expériences?
Re: régimes de taxation des véhicules de collection
SMART a écrit :Tracfin veilleplm a écrit :D'un autre coté, comment l'administration te retrouverait-elle lors d'une vente pour te tracer et te demander des comptes?
A l'établissement de la nouvelle CG, et valeur d'assurance.
Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Tinker a écrit :Intéressant, mais pas sûr de tes 22 ans, c'est 10.
10 ans c est pour la carte grise à 50 % et pour la taxe carbone.
Depuis 2008 il y a une taxe carbone à l achat d un véhicule neuf en Europe. Si vous achetez un véhicule d occasion hors Europe, il faut s acquiter de la taxe carbone avec un abattement de 10% par an.
Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Oui oui on appelle cela un contrôle fiscalplm a écrit :Des expériences?
et la législation est très claire, les "gestionnaires de comptes" doivent vérifier la provenance des mouvements de fonds inhabituels et en informer le fisc et à l'inverse ils ont une responsabilité pénale en cas de fraude...
Pour les ventes entre particuliers il y a sans doute encore des trous dans la raquette notamment sur les ventes lambda mais dans les maisons de ventes aux enchères par exemple ils sont devenus très très pointilleux sur ce sujet.
https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
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Re: régimes de taxation des véhicules de collection
SMART a écrit :
https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
Je ne connaissais pas, excellent!
Et bien d'actualité
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Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Et j'ai lu quelque part qu'après le clip, ils s'étaient pris des contrôles fiscaux...
vengeance...
vengeance...
Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Peu importe, leur liberté de pensée reste et restera
Re: régimes de taxation des véhicules de collection
Ah oui, j'ai toujours cru que c'était 10 pour tout ... c'est vraiment des .....Konimino2 a écrit :Tinker a écrit :Intéressant, mais pas sûr de tes 22 ans, c'est 10.
10 ans c est pour la carte grise à 50 % et pour la taxe carbone.
Depuis 2008 il y a une taxe carbone à l achat d un véhicule neuf en Europe. Si vous achetez un véhicule d occasion hors Europe, il faut s acquiter de la taxe carbone avec un abattement de 10% par an.