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Le circuit de Bresse Pétition :

Publié : dim. 20 nov. 2016 18:46
par bay

Re: Le circuit de Bresse Pétition :

Publié : lun. 21 nov. 2016 12:04
par Pat83
La pétition ne semble malheureusement pas servir à grand-chose. Si le circuit a un arrêt civil en sa défaveur il faut qu'il fasse un pourvoi devant la Cour de cassation)... et dans ce cas le Procureur n'a rien a voir là dedans.
Si c'est un jugement pénal, c'est peut être le Procureur qui est l'origine des poursuites... et quand bien même ne le serait-il pas, il ne peut pas interférer sur l'application d'une décision de Justice...