Restauration 222 (?) arrivée ce jour ...

[Konimino2]

Alors, est ce que la voiture est d origine France.

Puisque la voiture n a pas été déclarée volée, et peut être pas non plus détruite.

S il est possible de remonter à celui qui avait la carte grise de celle que tu as, il lui est possible de demander un duplicata, et avec ça, pas de problème, tu re immatricules l auto à partir de son original, et exit les papiers actuels.

[Catolard]

Hello,

Je sais qu'elle a été acheté à une concession BMW (je sais laquelle) en 2000. Avant cela je ne sais pas mais apparemment elle aurait transité par l'Afrique.

Bref, je vais continuer à pousser pour l'annulation avant toute décision. Mais j'ai beaucoup lu sur tous les soucis de vente de voiture entre particulier et ... faut être clair : L'approche juridique c'est très très très long, coute cher et ou à la fin t'es même pas sûr de récupérer tout ce que cela t'a coûté en procédure etc .. Bref c'est ainsi.

Catolard

[Joris]

Déjà voir avec les autorités compétentes si le numéro de série réel de ta voiture est connu en France. Et comme le dit Konimino, est-ce qu'il est déclaré comme volé ou détruit.

Car à ce moment-là possible de retrouver la carte grise d'origine...

La FFVE ne pourras pas faire grand chose pour toi malheureusement. Ils ne peuvent plus depuis de nombreuses années, faire immatriculée des voitures qui on perdu leurs cartes grises. (Sauf cas exceptionnel, du genre voiture d'avant 1960 ... Bref)

[Catolard]

Hello,

Volé non, j'aii fait contrôler cela à la gendarmerie avec tous les numéros lol. Rien de rien.
Détruit ... comment savoir ?

Ancien proprio ? Comment savoir ?

C'est l'ANTS qui peut quelque chose pour moi ? Je ne sais pas trop vers quelle autorité compétente aller au dela de la gendarmerie que j'ai déjà fait.

Catolard

[Froggie]

Pour citer mon avocat ...
"Dans tous les cas, une plainte en gendarmerie ne me semble pas opportune.
Tout d’abord, pour constituer une escroquerie, il faudrait démontrer qu’il s’agissait d’un acte volontaire et non d’une erreur.
Ensuite, le risque si une enquête pénale était ouverte, c’est qu’en cas de procédure devant le juge civil, celui-ci souhaite attendre la fin de l’enquête pour prendre sa décision.
De nos jours, en dehors des affaires et stupéfiants et de violences faites aux femmes, les enquêtes ont tendance à particulièrement trainer."

et je n'ai guère envie d'être coincé 2 ans avec une voiture qui m'encombre ...

Céki ton avocat, celui de l'assurance ou un autre?
Dans tous les cas, il ne m'a pas l'air bien combatif.

Moi je déposerais plainte à la gendarmerie et je recontacterais encore l'autre partie pour l'en informer, ça peut leur faire peur.
Car il y a manifestement escroquerie, prétendre que c'est une erreur me semble peu défendable. Faut rassembler tous les éléments en ta faveur pour démontrer cette escroquerie.
Faut essayer de leur faire comprendre que si l'affaire va au bout, ils seront condamnés et ça leur coûtera cher. 2 ans c'est vraiment le max s'ils résistent.
Et tu enlèves ta plainte si un accord est trouvé, genre ils reprennent la caisse, te remboursent et on n'en parle plus.

[Cedfred]

Alors, est ce que la voiture est d origine France.

Puisque la voiture n a pas été déclarée volée, et peut être pas non plus détruite.

S il est possible de remonter à celui qui avait la carte grise de celle que tu as, il lui est possible de demander un duplicata, et avec ça, pas de problème, tu re immatricules l auto à partir de son original, et exit les papiers actuels.

Ca ne le fera pas: le moteur ne correspond pas au chassis!
If faut passer par la dreal...

[Konimino2]

Non pas obligé. Tu as le droit de changer le moteur, ce qui compte c est le numéro châssis.

[Catolard]

En fait . Le moteur correspond au chassis ... mais pas à la plaque constructeur.
Et la carte grise correspond à la plaque constructeur ... C'est la le soucis.

Bref. pourri. On va poursuivre la recherche de solution de cloture rapide de cette affaire.

Catolard

[Froggie]

Est-ce que l'immat se fait sur la base du numéro de chassis gravé dans le cadre ou sur la base de la plaque constructeur?
Me semble que le plus important est le cadre.
Auquel cas, éventuellement y a-t-il moyen de faire faire une nouvelle plaque pour remplacer la mauvaise (avec toutes les justifications ad-hoc pour l'erreur)?

[Konimino2]

Non, ça ça ne marche pas. Ce qui compte, c’est la frappe à froid, il faut que ca corresponde au document.

Mais … il semble qu il soit possible de ré obtenir des documents en faisant une rti à la Dreal, dans le cas où le véhicule ne dispose pas de ses papiers d immatriculation.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1478

Comme tu as vérifié que le véhicule n était pas volé…

[Catolard]

Bonsoir à tous,

Alors .. le sujet trainant, j'attends le passage imminent d'un huissier. Pour le reste, j'ai des échanges avec le frères du vendeur mais je n'en tirerais rien. Bref.

But de ce message, elle est donc à vendre pour pièces, moteur tournant et démarrant très bien. elle sera vendu sans la plaque rivetée, sans les plaques d'immat ni la CG. Si il y a des intéresser, me faire proposition en MP.

Une fois l'huissier passé je veux la voir partir et je me battrais pour récupérer mes pertes.

Merci à tous.

Catolard