Certificat de conformité (coc)

[joeley]

Bonjour JMRODET.

Il ne me semble pas, même si chez Maserati ils utilisent aussi le terme COC pour attestation de conformité.
Mais là n'est pas le problème.

PS : Un COC est un certificat de conformité fourni par le constructeur. Il en existe qu'un seul exemplaire, et je n'ai jamais pu l'avoir.
Une attestation de conformité est fournie par un concessionnaire de la marque après contrôle du véhicule.
Les deux sont acceptés par les préfectures (en France).

[JMRODET]

Au final, la seule chose qui compte c'est que tu ais pu immatriculer ton véhicule avec le document en question.

[joeley]

Tout à fait.

Mais si on pouvait avoir une copie du COC comme c'est le cas chez d'autres constructeurs (je l'ai fait pour une Honda sans problème), ce serait plus simple... Le COC peut servir plusieurs fois. L'attestation est nominative donc à refaire chaque fois, et repayer...

[William]

Pour une fois, je dis merci la Belgique. Je me demande ce que les associations d'automobilistes françaises attendent pour réagir. C'est une Loi européenne que chaque Etat Membre est obligé de respecter...
Pour des réclamations ou des questions sur vos droits en Europe en la matière, c'est ici qu'il faut cliquer :

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/ ... formation/

Il y a un formulaire en ligne en remplir.

[William]

Allez, par solidarité, je l'ai fait pour vous :

Madame Monsieur,

Ma question porte sur l'obligation,en France, de présenter un certificat de conformité lors de la procédure d'importation d'un véhicule automobile.
Sur un forum dont je suis membre, il ressort qu'un certain nombre de résidents français sont contraints de demander à l'importateur un certificat de conformité. Ceci, malgré que le véhicule ait été préalablement immatriculé dans un Etat Membre, le certificat d'immatriculation précédent faisant foi.
A ma connaissance, si un véhicule a été immatriculé dans un tiers Etat Membre, cela signifie de facto qu'il a fait l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité européen. C'est sans doute pour ces raisons que la Belgique a été condamnée voici 3 ou 4 ans.
Les prix demandés par les importateurs sont exorbitants vu que l'on parle de 270 à 1000 euros pour l'obtention du sésame à l'importation.Nous pensons qu'il s'agît d'une tarification visant à décourager les consommateurs français dans leurs volontés d'acquérir un véhicule en Europe.
Quelle est la position du CEC France ?

[William]

Réponse endéans les 10 jours :

Ceci est un message automatique ; merci de ne pas y répondre.
Le Centre Européen de la Consommation accuse réception de votre message. En raison du nombre important de dossiers traités, nos services s’efforcent de répondre dans les meilleurs délais et reprendront contact avec vous au plus tard dans les 10 jours. Nous vous prions de ne pas nous recontacter pour la même demande avant l’expiration de ce délai.

Si votre réclamation nous a été adressée par voie postale, les délais d’acheminement peuvent être d’une semaine. Nous accuserons réception de votre courrier dans les meilleurs délais.

Si votre réclamation est déjà en cours de traitement au sein de nos services, le juriste en charge de votre dossier ne manquera pas de vous recontacter dès qu’il aura des informations à vous communiquer.

[William]

Et voilà une réponse pleine de précision et qui me donne raison


Monsieur,

J’accuse réception de votre email du 20 juin.
Pour une information générale, vous pouvez vous reporter à notre rubrique : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/q ... en-europe/

Pour pouvoir immatriculer un véhicule provenant d’un autre pays européen, il faut normalement fournir un COC (modèle de COC repris dans l’annexe 9 de la directive 2007/46/CE (cf page 110 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 160:fr:PDF).

Selon l’article 24.6 de cette directive, pour « un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions ».

En théorie, si un véhicule ne dispose pas d’un COC mais d’un numéro de réception CE du type « e* » (exemple de n° de réception CE en Annexe 7 – page 103 de la directive 2007/46/CE) et que le véhicule n’a pas fait l’objet de modifications (données complètes reprises sur le certificat d’immatriculation), l’immatriculation directe en Préfecture ne devrait pas poser de difficultés majeures.

La communication interprétative de la Commission C2007/068/04 (article 3.3.2) dispose également que « La réception d'un véhicule à moteur déjà réceptionné dans un autre État membre, que ce véhicule ait déjà été immatriculé ou non, ne peut dès lors être refusée par les autorités nationales compétentes que si ledit véhicule présente un risque réel pour la santé publique ».

En ce qui concerne le certificat de conformité CE, l’article 3.5.2.c dispose que :
« —les autorités nationales ne peuvent pas demander le certificat de conformité CE pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre si le précédent certificat d'immatriculation du véhicule est pleinement conforme au modèle figurant dans la directive 1999/37/CE. En vertu de l'article 4 de cette directive, le certificat d'immatriculation délivré par un État membre doit être reconnu par les autres États membres en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule à moteur dans ces États,
—par contre, les autorités nationales peuvent demander le certificat de conformité CE pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre lorsque le certificat d'immatriculation non harmonisé de l'autre État membre ne leur permet pas d'identifier le véhicule à moteur avec suffisamment de précision ».

La communication d’un certificat de conformité CE n’est donc pas nécessaire si les données du certificat d’immatriculation sont conformes au modèle repris dans la directive 1999/37/CE.

Un arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles a également été publié au Journal officiel de la République française le 31 mars 2011. Vous pouvez consulter cet arrêté au lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id.

L’article 1 – alinéa 2 de l’arrêté dispose que : « Pour ce qui concerne les véhicules précédemment immatriculés dans un Etat membre, les demandes de réception à titre isolé ne disposant pas des documents de conformité pour un ou plusieurs des cinq domaines réglementés tel qu'il est indiqué ci dessus, et afin d'éviter de refaire des essais techniques déjà effectués dans le cadre d'autres procédures dans l'Etat membre de provenance, la procédure suivante est appliquée :
― les autorités françaises demandent aux autorités de l'Etat membre de provenance, pour les documents de conformité manquants, si des essais techniques ont été réalisés et, dans l'affirmative, demandent la transmission des résultats correspondants. Les autorités françaises informent le demandeur de cette démarche et attitude active ;
― à tout moment le demandeur conserve le choix d'attendre la réponse des autorités de l'Etat membre de provenance du véhicule ou de réaliser les essais techniques manquants dans un laboratoire reconnu d'un Etat membre de son choix ».

En théorie, si un blocage devait persister en Préfecture, il est normalement possible de demander à la Préfecture/DREAL que les résultats des tests effectués dans le pays d’immatriculation précédents soient communiqués au demandeur, conformément à l’arrêté du 16 mars 2011 ci-dessus.

Il est également possible de réaliser les tests manquants auprès de n’importe quel laboratoire reconnu dans l’UE (liste complète : http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents? ... tOrder=asc).

En espérant que ces informations vous seront utiles, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Romain Boguet

Juriste / Legal Advisor

Centre Européen des Consommateurs France

[joeley]

Il est malheureusement écrit "en théorie"...

[christophe_autos]

Oui je confirme en théorie!
Pour mon Assetto j'ai tout essayé, Maserati UK, Italie, rien à faire ils ont voulu que je présente mon véhicule pour une attestation de conformité après un "rapide" examen.
Pas grave j'étais parti en week-end au puy du fou et j'ai obtenu le fameux papier au CC de la riche sur thon...

[patmaset]

La roche sur yon

[christophe_autos]

Chut c'est secret faut pas le dire c'est 30% moins cher que chez "totzi"! Lol

[patmaset]

[anhamper]

Hello,

Pas de nouveautés sur ce sujet ?

La CG suédoise ne comportant pas les rubriques d2 et d2.1, on me demande un CoC.

Cest lourd.... Et cher !

J'ai pris rdv à Paris pour lundi.

[Franck_65]

Hello,

Pas de nouveautés sur ce sujet ?

La CG suédoise ne comportant pas les rubriques d2 et d2.1, on me demande un CoC.

Cest lourd.... Et cher !

J'ai pris rdv à Paris pour lundi.

Lourd, je ne sais pas. Pour ma 3200, La concession l'a gardée une demie journée. C'est vrai que j'ai la chance d'en avoir une à côté

Cher : Oui, oui, j'ai réglé pas moins de 995 € en juin 2018.

Alors que pour la Lancia importée en 2012, s'était une simple demande à l'importateur accompagnée d'un chèque de 150 €.

[anhamper]

Je trouve ça lourd de devoir balader sa voiture pour des données qui sont en base et disponibles, et d'y consacrer une demi journée.

J'ai appelé à la roche sur yon et Caen mais sans réponse.

[Franck_65]

Oui, comme je disais, pour la Lancia, le numéro de chassis leur suffit et on reçois son COC sans problème par la poste.

Côté , ils ne sont pas très cool : prendre 1 000 € en obligeant de leur laisser la voiture ... C'est pour faire tourner le commerce

Je suis curieux de savoir combien ton COC te coûtera ...

[Tinker]

Hello,

Pas de nouveautés sur ce sujet ?

La CG suédoise ne comportant pas les rubriques d2 et d2.1, on me demande un CoC.

Cest lourd.... Et cher !

J'ai pris rdv à Paris pour lundi.

Tu fais à l'envers, demande en Suède le certificat, il est valable en France ....

[riket 74]

Juste quelques lignes de mon expérience.
Pour les voitures de plus de 30 ans (comme ma biturbo venant de suisse ) il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat de conformité pour faire une carte crise collection : c'est vrai pour tous les pays .Il faut ce pendant les papiers justificatif de l' acquittement de la TVA fait par la douane au moment de l'entrée sur le territoire français . Pour un autre véhicule venant de hollande pas de TVA à payer car il était déjà européen, mais cette expérience date de 2015..Les règles ont peut être changées

[anhamper]

Tinker, oui j'ai demandé aussi, mais pas de réponse pour l'instant.

[Gianni]

Salut, grâce à Konimino2, nous savons que nous pouvons faire faire nos COC à distance par au moins une concession, et qui plus est au tarif le moins cher de France. Plus d’infos en MP car je ne sais pas si cette concession souhaite qu’on lui fasse de la pub !