Ce qui est demande par Maserati pour le COC

[gemini]

Merci Epicure, j'ai retrouvé l'arrêt de la cour grâce à toi, et j'ai maintenant mal à la tête.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/s ... 2011CJ0150

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

[gemini]

Pour les non-juristes, c'est un peu beaucoup mieux résumé ici: http://www.koan.be/_file/_upload/_spaw/ ... 012013.pdf

Maintenant, je me vois mal arriver avec la copie du jugement à la DIV, quelque chose me dit que je vais perdre ma journée pour rien...

[kgbob]

Merci Epicure, j'ai retrouvé l'arrêt de la cour grâce à toi, et j'ai maintenant mal à la tête.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/s ... 2011CJ0150

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

Pour comprendre tout ça il faut BAC + 17, non ?

[Epicure]

Maintenant, je me vois mal arriver avec la copie du jugement à la DIV, quelque chose me dit que je vais perdre ma journée pour rien...

Rien que pour f....e une belle pagaille, si je devais le faire, je le ferai avec délectation .
Si refus, je demanderai à voir le directeur ; s'il refuse aussi, je lui demanderai qu'il le signifie par écrit. Tant qu'à faire, j'enregistrerai, en le prévenant, l'entretien et lui signifierai que son refus va faire l'objet d'une plainte contre lui personnellement devant les tribunaux compétents.
Pendant ce temps, vu la plainte déposée, je roulerai avec le véhicule en invoquant la raison de la non immatriculation définitive de celui-ci, avec pour preuve le dépot de plainte.
P.S. : je l'ai fait il y a presque 15 ans suite à la non délivrance par un mandataire du fameux certificat de conformité ; cela m'a permis à l'époque de ne pas payer la vignette pendant 2 ans (vu qu'il sagissait d'un M3 3.2, cela valait la peine) et d'échapper à tous les PV. Je me suis fais contrôler par la police et la douane et le simple dépot de la plainte avec le courrier de mon conseil a, à chaque, fois suffit .

[fab]

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

oh oui, il y en a eu, l'arrêt dit tous les recours et arguments que le Royaume de Belgique a cherché à opposer au premier grief sur l'obligation de contrôle technique, mais la commission conclut que ce contrôle, s'il dépasse un examen du freinage, sans tenir compte d'un contrôle effectué par l'ancien propriétaire est une entrave à la libre circulation des biens, "restiction quantitative" !!
Quant au second grief relatif au certificat de conformité, là c'est un tir d'obus : cela "vide de sa substance le principe d'harmonisation des certificats de circulation". (le Royaume susdit comme la République française n'a pas toutes les infos sur la carte de circulation harmonisée pour déterminer la puissance fiscale (qui dépend des pays) et demande ainsi le COC pour taxerau juste prix)
-> condamnation aux dépens.
Magnifique, bravo Epicure.

Pour la France, il faudrait mettre un journaliste d'autoplus par exemple sur le coup, à moins de vouloir user ses nerfs et son sommeil

[Epicure]

Pour la France, la jurisprudence est la même vu que la décision vient de la Cour européenne.
Donc, si le préfet refuse de délivrer le certificat d'immatriculation, il suffit de le poursuivre en justice.
Cela va durer plusieurs années? Pas de problème. Pendant ce temps, le malus à l'immatriculation perd 10% par an . Donc, que du bénéfice à en tirer car en plus, l'affaire est gagnée d'avance .

[gemini]

Mouais, je vais voir ce qu'il en est sur le terrain.

Je ne suis pas le dernier à faire valoir mes droits (ou ceux des autres, juste par principe) contre les administrations mais dans le cas particulier de la CUP, je pense qu'il est préférable de faire profil bas (parce que si un contrôleur veut me faire ch**r, il devrait trouver matière) .

Je me renseigne (j'ai un contact direct à l'administration maintenant, ils m'ont contacté il y a peu: "Oui, bonjour M Gemini, c'est l'administration fiscale, nous nous étonnons de constater que vous n'avez toujours pas payé votre taxe d'immatriculation ainsi que celle de circulation pour le véhicule de marque maserati importé en 2012, comment se fait-il?" Vu qu'ils sont pressés de toucher cette taxe, ils vont peut-être faire un geste pour le COC.

[black c5]

Le prix precis est de 478,40 euros ttc à la Roche sur Yon, pour Pozzi 900 et quelques euros c est tout simplement du vol.
La procedure de controle est obligatoire chez Maserati depuis septembre 2012. Mise en place de celle ci pour eviter tout traffic de voitures bidouillées surtout en provenance d Allemagne ou le traffic des compteurs est monnaie tres courante.
C est le prix que j ai paye en Novembre dernier, c est cher mais lors de la visite technique on vous donne tout le pedigre de la voiture, son historique d entretien (si Maserati), sa liste d options et le niveau d usure de l embrayage.

Ce n'est pas bien de dire des betises.......
Le bidouillage des compteurs n'est plus autorisé en Allemagne depuis 7 ans......C'est une loi constitutionnelle!!!!
C'est passible de prison.....

C est pourtant le cas encore aujourd hui. C est un pays dont il faut se mefier. J ai un copain qui bosse chez Porsche ( chef d atelier), il voit quasiment toutes les semaines des porsches arrivées d Allemagne avec des bidouilles qui dans certains cas rendent les voitures inimatriculables.
Le traffic des compteurs est toujours d actualité même s il n est plus légal.
Lors de ma visite chez Maserati, la Roche sur Yon, ma discution avec le responsable faisait le même constat avec les Maserati venant d Allemagne.

On a pas le droit de porter des accusations sans PREUVES......
Je connais quelqu'un qui connait quelqu'un et qui connait je ne sais pas qui trafic des compteurs en Allemagne!!!!!!
Moi je connais la loi et j'achète des autos en Allemagne et je n'ai pas eu + de soucis que dans n'importe quel pays du monde.....
Il est impensable de généraliser des situations de vendeurs à la sauvette dans une discussion de comptoir de bistrot......et de conclure
que l' Allemagne alimente des autos avec des compteurs trafiqués.......et de divulguer une abbération........ [/quote]

Effectivement si tu connais la loi c est que tu sais tout. Juste à titre indicatif, les autres peuvent aussi avoir de l experience. Cela fait 15 ans que j achete des caisses partout dans le monde et que je les immatricule seul à titre isolé ou pas. Cela ne fait pas de moi un " moi je ", je donnais juste des retours d experience de personnes qui travaillent dans le domaine. Il est aussi évident qu il faille faire attention quelque soit l endroit ou l on achete.

[fab]

"Oui, bonjour M Gemini, c'est l'administration fiscale,...

fait gaffe, ils connaissent déjà ton speudo

[Epicure]

Mouais, je vais voir ce qu'il en est sur le terrain.

Je ne suis pas le dernier à faire valoir mes droits (ou ceux des autres, juste par principe) contre les administrations mais dans le cas particulier de la CUP, je pense qu'il est préférable de faire profil bas (parce que si un contrôleur veut me faire ch**r, il devrait trouver matière) .

Je me renseigne (j'ai un contact direct à l'administration maintenant, ils m'ont contacté il y a peu: "Oui, bonjour M Gemini, c'est l'administration fiscale, nous nous étonnons de constater que vous n'avez toujours pas payé votre taxe d'immatriculation ainsi que celle de circulation pour le véhicule de marque maserati importé en 2012, comment se fait-il?" Vu qu'ils sont pressés de toucher cette taxe, ils vont peut-être faire un geste pour le COC.

Tu aurais dû profiter de l'aubaine pour leur dire que leur appel tombe bien, car tu ne comprends pas pourquoi l'administration refuse d'immatriculer ton véhicule en contradiction avec les lois européennes et de l'avis même du jugement de la Cour européenne .
Et c'est pour cela que tu n'as hélas pas encore pu payer leurs taxes et que tu es vraiment navré de la lenteur administrative qui t'empêche d'acquiter la dîme nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne vie du Royaume .

[JMRODET]

Bonjour à tous,

Je continue dans ma démarche qui consiste à tenter de faire immatriculer une Spider GT sans le CoC.
Le formulaire N° 13750*03 fourni par les services de la préfecture demande les caractéristiques techniques du véhicule à imatriculer :

Marque (D1) : Maserati
Type de variante (D2) : M138 ADM
Dénomination Commerciale (D3) : ?
N° d'identification du Véhicule (E) : ZAMB....
Genre national (J1) : VP

Je ne connait pas la dénomination commercial du véhicule en France. Je pense pour 4200 Spyder GT sans certitude.

Un possesseur de Spider GT pourrait-il me dire la dénomination commercial inscrite en D3 sur sa carte grise ?

Pour info, le contrôle technique à retrouvé le modèle de voiture grace aux informations indiquées en K sur la carte grise Italienne.
Euh, oui, j'ai mon auto depuis Samedi.
Rendez-vous très prochainement sur ma présentation pour le compte rendu.

[jar]

je suis nouveau sur le forum, et ai importer une 4200 spyder, et je m'apeercois que contrairement aux autres marques du groupe fiat ( lancia et alfa) il semble necessaire de passer en concession pour recuperer un coc...
quelqu'un d'entre vous aurait il une copie de coc pour voir a quoi cela ressemble

un grand merci

[William]

Jar, je ne peux que te recommander de te présenter avant de poser une question. Il y a en qui vont s'imaginer que tu manques de politesse.

[jar]

oups en fait j ai rempli mon profil mais j'ai pas vu la présentation.. vais mieux regarder desole

[William]

On est pas rancunier.