Maseratitude

Bonjour à tous,

Ci dessous un extrait d'un article sur Carte grise 100% en ligne: comment ça marche( source BFM)


A partir du 6 novembre, vous ne pourrez plus passer en préfecture pour faire votre carte grise. Tout se fera désormais en ligne, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un changement de propriétaire.
A partir du lundi 6 novembre, vous n’aurez plus besoin de passer en préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise. Vous ne pourrez d’ailleurs plus du tout y passer. L’Etat a en effet choisi de dématérialiser totalement la demande d’un nouveau certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise), le changement d’adresse indiquée sur la carte ou le changement de propriétaire.
La mesure est déjà en vigueur dans une vingtaine de départements du grand est de la France depuis début octobre, et est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone.
Des démarches exclusivement en ligne
Dès le 6 novembre, le propriétaire d’un véhicule pourra directement effectuer en ligne une demande de carte grise en ligne ou une demande de modification (changement d’adresse, changement de titulaire etc..) sur le site immatriculation.ants.gouv.fr, le site de l’Agence nationale des titres. L’utilisateur doit alors se créer un compte (ou s’identifier avec son compte servicepublic.fr), et remplir les documents Cerfa en ligne, selon le type de demande. Il doit également pouvoir scanner certains documents, comme par exemple un justificatif de domicile. Le certificat est ensuite envoyé par courrier.
Le propriétaire d’un véhicule conserve aussi la possibilité d'effectuer ses demandes en passant par un professionnel agréé. En juillet 2017, environ 32.285 professionnels étaient habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France, c’est-à-dire la grande base qui regroupe toutes les données sur les véhicules immatriculés en France.
Une carte grise (un peu) moins chère
S’il effectue directement la démarche, plutôt que via un professionnel, l’automobiliste économise le montant de la commission (environ 30 euros). Généralement, lors de la première demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le concessionnaire se charge de la démarche. Ce service 100% en ligne s’adresse surtout au changement de propriétaire, notamment entre particuliers.
Selon le livre blanc de la FNPCGL, rédigé en juillet, les trois quarts des cessions de véhicules effectuées entre particuliers ne sont pas enregistrés dans le SIV. Entre 30% et 40% de toutes les cartes grises traitées le sont encore en préfecture, directement au guichet.
"Le vendeur d’un véhicule aura désormais obligation de créer un compte, et de fournir un code à l’acheteur pour que ce dernier puisse effectuer sa démarche de carte grise en ligne", souligne Benoît Ginet, président de la Fédération nationale des professionnels de la carte grise en ligne (FNPCGL), et fondateur d’e-plaque.fr. "Cette déclaration de cession doit avoir lieu dans les 15 jours".
Des cas particuliers directement en préfecture
Si la demande se fait en ligne, elle sera toujours traitée par des agents de l’Etat, à partir des documents fournis. Le traitement automatique en recoupant différents fichiers n'est toutefois pas encore possible.
Certains cas particuliers notamment, comme l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ou un changement de propriétaire dans le cadre d’une succession, devraient toujours être traités directement par les services.
Par ailleurs, les préfectures et sous-préfectures proposeront des PAN (Points d'accueil numérique), soit des points dédiés avec ordinateurs, scanners et imprimantes pour effectuer en ligne les démarches.
Ne pas changer l'adresse ou le nom du propriétaire du véhicule dans un délai d'un mois expose à une amende de 135 euros (90 euros minorée).

Dominique
3200 GTA

Eh oui, et en Isere c'est depuis deja quelques mois. Et c'est la fête. Service payant externalisé par téléphone: 80 cent/min (première minute remplie d'annonces et l'attente est payante, c'est pas illégal ca ?).
Si t'as une question parce que t'es suffisamment con pour acheter une voiture en Suisse et bien tu te demerdes.
C'est ca le service public: tu te demerdes.
Pendant ce temps on continue à payer nos impots, je sais de moins en moins à quoi ils servent.

Bonjour,
Je n'avais pas vu ce post qui annonçait la dématérialisation des démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule et je l'ai découvert en début de semaine en voulant déclarer la cession d'un véhicule vendu la veille. Je vous partage donc l'une des premières expériences, coté vendeur.

La déclaration de vente doit désormais être faite "en ligne" et nécessite la création préalable d'un compte sur le site de l'ANTS, qui permet d'accéder au formulaire de cession. C'est là que les choses se compliquent : le formulaire réclame la saisie d'un "code de cession", que je n'ai évidemment jamais eu. Soit. Je demande un "nouveau" code de cession et saisis le numéro d'immatriculation du véhicule (encore au format Chiffres / Lettres / n°département ) ; la demande se solde systématiquement par le message :

"Votre démarche est interrompue
La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."

N'ayant aucun dossier en cours, j'ai re-tenté plusieurs fois par jour depuis lundi, en vain.

En fouillant un peu sur le site, je suis tombé sur une définition du code de cession :

Le code de cession est un code qui vous a été transmis lors de la déclaration de cession, en ligne, de votre véhicule.
Ce code est à remettre à l'acquéreur de votre véhicule afin de lui permettre l'enregistrement du véhicule à son nom.

En résumé : la déclaration de cession d'un véhicule nécessite un code qui est attribué au moment de la déclaration de cession...

...jusqu'à présent en cas de vente d'un véhicule, il suffisait de glisser l'une des 3 copies du certificat de cession dans une enveloppe timbrée et de l'adresser à la préfecture : temps de traitement inférieur à 5 minutes ; là, je ne suis pas certain d'arriver à effectuer la déclaration dans le délai de 15 jours prévu par la loi.

Je ne peux m’empêcher de repenser à cette phrase entendue il y a quelques années lors d'une conversation avec l'un des plus éminents ambassadeurs de notre marque préférée, lorsqu'il évoquait le rachat de Maserati par la marque aux chevrons qu'il avait vécu il y a bientôt 50 ans :

"Les Français de chez Citroën avaient inventé le service de complexification des choses simples..."

Bon, une demande d'aide a été envoyée et j'attends la réponse...
Serge.

Sergio_222 a écrit :En résumé : la déclaration de cession d'un véhicule nécessite un code qui est attribué au moment de la déclaration de cession...

As-tu essayé de contacter le service carte grise de la préfecture de Rambouillet par téléphone?
Si besoin, je peux aussi t'envoyer le mail du chef de service "carte grise"...

Sergio_222 a écrit :Je demande un "nouveau" code de cession et saisis le numéro d'immatriculation du véhicule (encore au format Chiffres / Lettres / n°département ) ; la demande se solde systématiquement par le message :

"Votre démarche est interrompue

Il me semble qu'il n'est plus possible de vendre directement un véhicule en ancienne immat.

Il faut d'abord la passer en nouvelle plaque pour ensuite saisir la cession...

Cedfred a écrit :

Sergio_222 a écrit :En résumé : la déclaration de cession d'un véhicule nécessite un code qui est attribué au moment de la déclaration de cession...

As-tu essayé de contacter le service carte grise de la préfecture de Rambouillet par téléphone?
Si besoin, je peux aussi t'envoyer le mail du chef de service "carte grise"...

Effectivement ça peut l'aider!!
Dominique
3200GTA

Merci cedfred, je suis preneur du contact proposé : si tu peux m'envoyer son email par SMS...

J'espère que ça va aller, Sergio. ça va bien finir par le faire
Va falloir un petit moment avant que ce soit au point, tout ça !