Re: Marre des dos d’âne
Publié : mar. 1 déc. 2020 17:35
D ou l’expression « je descends faire un tour «
je valideKonimino2 a écrit :
D ou l’expression « je descends faire un tour «
Pat83 a écrit :Dans un premier temps, avant de saisir le juge, il faut faire une demande préalable auprès de l'administration concernée, tendant à la suppression du ralentisseur (et tendant à obtenir une indemnisation en cas d'accident matériel ou corporel, pour les 2 roues c'est souvent le cas) en démontrant la non conformité du ralentisseur (avec un PV de constat d'huissier de préférence).joeley a écrit :Merci Patrick.
Quelle est la procédure à suivre ?
Porter plainte , embaucher un avocat ?
Dans un second temps, suite au refus de l’administration, saisir le tribunal administratif (via un avocat et surtout un avocat publiciste oui, je plaide pour ma paroisse, c'est le cas de le dire, mais c'est ainsi).
Des procédures sont en cours devant les tribunaux de TOULON, LYON, MONTPELLIER, LILLE, STRASBOURG...etc
Je peux te donner plus de renseignements par MP, pour ne pas encombrer le forum.
Tu as vraiment pas eu de potmassetto a écrit :Me concernant j'y ai laissé pas mal de Pots
AmandaJames a écrit :Pat83 a écrit :Dans un premier temps, avant de saisir le juge, il faut faire une demande préalable auprès de l'administration concernée, tendant à la suppression du ralentisseur (et tendant à obtenir une indemnisation en cas d'accident matériel ou corporel, pour les 2 roues c'est souvent le cas) en démontrant la non conformité du ralentisseur (avec un PV de constat d'huissier de préférence).joeley a écrit :Merci Patrick.
Quelle est la procédure à suivre ?
Porter plainte , embaucher un avocat ?
Dans un second temps, suite au refus de l’administration, saisir le tribunal administratif (via un avocat et surtout un avocat publiciste oui, je plaide pour ma paroisse, c'est le cas de le dire, mais c'est ainsi).
Des procédures sont en cours devant les tribunaux de TOULON, LYON, MONTPELLIER, LILLE, STRASBOURG...etc
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Bonjour, je reviens sur le sujet longtemps après mais je suis d'accord peut être faire constater par une huissier strasbourg . Que s'est-il passé par la suite ?