AlfaMaserati a écrit :Bon courage pour ta recherche ! Attention pense aussi que les autos à partir de 2005 ont droit en plus de la carte grise à la taxe co2 et véhicule de luxe... c’est à prendre en compte aussi
Es tu sur de cette info ?
Voici ce que j'ai trouvé sur Caradisiac :
Le malus écologique : aussi pour les occasions !
Sur le même principe que le bonus, le malus écologique est normalement payé en une seule fois par le premier propriétaire, lors de l'achat neuf. Mais c'est en réalité plus compliqué que cela, et les voitures d'occasion sont également touchées par une "surtaxe CO2" qui peut grever le budget.
Bonus/malus : comment ça se passe en occasion ?
Cette taxe CO2 concerne les véhicules particuliers (VP) et les véhicules à usages multiples, destinés au transport de personnes et de leurs bagages ou de leurs biens. Elle s'applique aux véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, achetés ou loués d'occasion en France. En réalité, pour une occasion d'avant 2009, vous verrez que plus aucune taxe n'est due. Auparavant, la surtaxe était calculée en fonction des émissions de CO2, à raison de 2 € par gramme de CO2 au-dessus de 200 g et 4 € par gramme au-dessus de 250 grammes. Cela a été annulé et modifié. Du coup cette taxe porte mal son nom.
Car désormais, le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule :
Moins de 10 CV fiscaux : 0,00 €
10 et 11 CV fiscaux : 100 €
12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
15 CV et plus : 1 000 €
Bonne nouvelle, la taxe est réduite de 10 % par année écoulée depuis la date de mise en circulation. Ce qui signifie, par exemple, qu'une voiture d'occasion de 16 CV fiscaux mais âgée de 5 ans révolus ne paiera pas 1 000 € de surtaxe, mais 500 €. Une grosse cylindrée puissante de 23 CV mais de plus de 10 ans sera exemptée de taxe.
Bon à savoir également, les véhicules pour handicapés et les personnes en situation de handicap peuvent avoir droit à une exonération. Le véhicule doit être immatriculé "voiture particulière carrosserie "handicap"", ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation. Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.
Il existe aussi une "taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants"
D'un montant de 160 €, elle est due chaque année, sur demande des services des finances publiques. Et les voitures achetées d'occasion n'y échappent pas !
Les véhicules concernés sont :
Ceux immatriculés depuis 2012 et qui rejettent plus de 190 grammes de CO2 par km.
Ceux immatriculés en 2010 et 2011 et qui rejettent plus de 245 g de CO2 par km.
Ceux immatriculés en 2009 et qui rejettent plus de 250 g de CO2 par km.
Comme pour la surtaxe CO2, les personnes en situation de handicap en sont dispensées, selon les mêmes critères.
À noter que ces deux taxes (surtaxe CO2 et taxe annuelle) s'appliqueront à partir de juillet 2019 aux pick-up comprenant au moins 5 places assises, sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Le cas particulier des véhicules d'occasion achetés à l'étranger
Ces voitures, pourtant de seconde main, sont considérées comme neuve lors de leur première immatriculation en France. Les propriétaires devront donc s'acquitter d'un véritable "malus", le cas échéant, lors de l'importation. Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l'année de première mise en circulation à l'étranger.
Les émissions de CO2 des véhicules conçus d'origine pour fonctionner au Bioéthanol E85 sont minorés de 40 % (sauf pour des émissions supérieures à 250 g/km). Par exemple, un véhicule émettant 180 g de CO2 par kilomètre sera considéré comme émettant 108 grammes, et ne sera donc pas soumis au malus.
Le montant de la taxe est minoré de 10 % pour chaque année écoulée depuis la mise en circulation, comme pour la surtaxe CO2 des voitures achetées en France.
Par exemple, si vous achetez en 2022, en provenance d'Allemagne, une voiture émettant 180 grammes de CO2 par km et immatriculée là-bas pour la première fois en 2019, vous ne devrez pas payer 7 340 € de malus (ce qui est le montant exigible en 2019), mais 7 340 € moins 30 %, soit au final 5 138 €.
