Le circuit de Bresse Pétition :

[bay]

Circuit de Bresse :les riverains demandent l'application du jugement de la cour d'Appel de Dijon

Une pétition : http://www.mesopinions.com/petition/spo ... cuit/26268

[Pat83]

La pétition ne semble malheureusement pas servir à grand-chose. Si le circuit a un arrêt civil en sa défaveur il faut qu'il fasse un pourvoi devant la Cour de cassation)... et dans ce cas le Procureur n'a rien a voir là dedans.
Si c'est un jugement pénal, c'est peut être le Procureur qui est l'origine des poursuites... et quand bien même ne le serait-il pas, il ne peut pas interférer sur l'application d'une décision de Justice...