Certificat de conformité (coc)

[christophe_autos]

J'ai fait la demande à la DREAL de ma région.
La réponse fut que les demande de réception isolées ne s'appliquaient pas aux véhicules faisant l'objet d'un certificat de conformuté européen.
Ils m'ont redirigé cers le constructeur.

Oui, le serpent qui se mord la queue ...

C'est dingue ça, à un an près on doit payer plus de 10 fois le prix de la RTI.

On a créé une situation de monopole donc ils en abusent!

[Lascarinho34]

Bonjour a tous.

L'ancien proprio de ma 4200 est resté plusieurs mois bloqué sans pouvoir rouler a cause du COC car le garage qui lui
avait vendu , l'avait importé d'Italie et ne s'était pas intéressé a ce probléme (sic) et aprés maintes recherches ils se
sont aperçus ( re sic ) que c'était Masérati qui devait fournir ce document ( c'est ce qu'il ma dit ) et cela lui a couté
400 Euros ( apparemment c'est la base ) pour le papier A4 et un peu plus de 100 Euros pour les divers contrôles inérants
a la délivrance du COC .
Amitiés a tous.
Thierry

[christophe_autos]

L'italien a transféré à West europe, voici leur réponse:



"Monsieur,

La procédure à suivre pour l’obtention d’une Attestation d’Identification aux fins d’immatriculation d’un véhicule en France requiert la présentation du véhicule à l’un de nos Réparateurs Agréés en France.

Cette visite au réseau permet de vérifier, entre autres, que le véhicule répond bien aux spécifications qui étaient les siennes à l’issue de sa production.

Aussi, je ne peux que vous convier à prendre contact avec l’un de nos représentants (voir liste jointe).

Le tarif conseillé pour l’édition d’une Attestation d’Identification est de 400€ H.T. (hors frais de réception et contrôles du véhicule). Le délai indicatif pour l’édition d’une Attestation d’Identification est d’environ 15 jours à réception des documents.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations

Bien cordialement,

XXX

Technical Support & After Sales Marketing – France
MASERATI WEST EUROPE"

[christophe_autos]

Réponse:

"Bonjour Monsieur XXX,

Je vous remercie pour votre réponse et ces renseignements.

Je fais partie d'un forum/club Maserati et vous m'avez parfaitement décrit la procédure.

Le seul souci est le tarif tout simplement astronomique demandé ainsi que l'inspection du véhicule qui alourdit encore la note et engendre une contrainte puisque je n'ai pas de réparateur agréé près de chez moi (j'habite XXX).

C'est la raison pour laquelle j'ai contacté votre collègue italien pour trouver une autre solution car cette situation de monopole est catastrophique.

J'ai déjà importé plusieurs véhicules de Grande Bretagne et personne n'a demandé ce retour en atelier pour vérification qui est d'ailleurs un peu contraire au droit européen.

Pour information un membre du forum a commandé une attestation d'identification chez Pozzi qui a demandé 906 Euros pour ce simple papier format A4!!!

La DREAL fournissait jusqu'à peu une attestation de conformité pour la modique somme de 67.38 € TTC.

Depuis cette mission a été déléguée aux constructeurs dans le cadre d'une directive européenne.

Au niveau des tarifs pratiqués, il m'a été soufflé (DREAL IdF) que ladite directive préconisait l'application d'un tarif maximum de 100 € pour fournir le COC.

De plus rien n'indique que le constructeur puisse exiger le retour du véhicule en atelier pour vérification, la simple copie de la carte grise d'origine avec le VIN suffit.

Comprenez bien que je trouve que le tarif demandé et les contraintes sont de nature à constituer une entrave à la liberté d'immatriculer mon véhicule.

Bien cordialement.

XXX"

[christophe_autos]

Morceaux choisis:

"I am sorry Chris but what I am telling you has come from Maserati GB. I have rechecked this and they have confirmed as below in red.

The only document we can supply to aide registration in an EEC country is a COC. If there are other ways around this in France then we are not aware but your customer can write to Victor Neto at Maserati West Europe – victor.neto@maserati.com for clarification.

I hope this gives clarify

Regards"


Je compte contacter la DGCCRF et la chambre du commerce pour signaler ces agissements et cette situation d'abus.

[JMRODET]

Je pense que tu peux contacter qui tu veux, tu n'auras pas gain de cause puisque c'est l'Europe qui impose de déléguer aux constructeurs la fourniture du CoC.
Et la loi européenne s'impose à la loi française.
Libre aux constructeurs de pratiquer les tarif qu'ils veulent.

[christophe_autos]

Je pense que tu peux contacter qui tu veux, tu n'auras pas gain de cause puisque c'est l'Europe qui impose de déléguer aux constructeurs la fourniture du CoC.
Et la loi européenne s'impose à la loi française.
Libre aux constructeurs de pratiquer les tarif qu'ils veulent.

On verra bien, qui ne tente rien n'a rien et si personne ne bouge on fera rien...

J'ai envoyé un mail au cci et à la dgccrf pour abus de position dominante et litige commercial, on verra bien, au moins j'aurai essayé...

[JMRODET]

C'est vrai que pour une fois que quelqu'un se donne la peine d'aller jusqu'au bout, on aurais bien tort de ne pas l'encourager.

[mad max]

renseignement prix au CT : ils demandent que la lettre K soit renseignée.

[gemini]

Il se trouve sur la plaque d'identification dans la baie moteur, en tout cas sur ma CUP c'est ainsi.
MAIS cette plaque a été montée par maserati lors de son importation en Estonie, elle n'y était pas à l'origine, je ne sais pas si elle est d'office présente sur les voitures plus récentes (à partir de la 3200GT)

[mad max]

sur une ghibli 94 je l'aurai pas alors.

[gemini]

Non, ce n'est pas d'origine, mais elle a peut-être été ajoutée en plus.

Maintenant, ce numéro de réception est identique pour chaque type de véhicule (toutes les ghibli de ce type ont le même numéro), si tu vois ce que je veux dire, et pas spécifique à chaque véhicule comme peut l'être un numéro de chassis.

[christophe_autos]

renseignement prix au CT : ils demandent que la lettre K soit renseignée.

Késako?

[christophe_autos]

C'est vrai que pour une fois que quelqu'un se donne la peine d'aller jusqu'au bout, on aurais bien tort de ne pas l'encourager.

Je lâche rien, c'est comme ça qu'on y arrive.

[gemini]

renseignement prix au CT : ils demandent que la lettre K soit renseignée.

Késako?

C'est le numéro de réception européen, "european type approval number".

Sur la 4200 (sur la 3200 aussi j'imagine) il est sur la plaque d'identification située sur la traverse avant supérieure (entre le parechoc et la baie moteur), c'est le numéro de type E3*XX/XX*XXXX*XX (nombre de X et d'étoile à vérifier).

[JMRODET]

renseignement prix au CT : ils demandent que la lettre K soit renseignée.

Késako?

C'est le numéro de réception européen, "european type approval number".

Sur la 4200 (sur la 3200 aussi j'imagine) il est sur la plaque d'identification située sur la traverse avant supérieure (entre le parechoc et la baie moteur), c'est le numéro de type E3*XX/XX*XXXX*XX (nombre de X et d'étoile à vérifier).

C'est inscrit sur ta carte grise.

Certaines cartes grises étrangères n'ont pas le K de renseigné. Le CoC est alors indispensable pour le passage au contrôle technique et à fortiori pour l'immatriculation de la voiture.

[christophe_autos]

Certaines cartes grises étrangères n'ont pas le K de renseigné. Le CoC est alors indispensable pour le passage au contrôle technique et à fortiori pour l'immatriculation de la voiture.

Sur la tienne le K n'était pas renseigné?

Voci une copie de la CG anglaise (V5c), on voit bien apparaitre le VIN et l'european type approval number...




Donc logiquement je peux passer le CT sans COC et demander une RTI à la DREAL?

[christophe_autos]

Je vais tenter une demande d'identification à la DREAL où ils demandent le numéro d'identification (VIN) et le numéro de réception CEE (e3*98...)

Par contre il me manque le

poids total en charge - PTAC
poids total roulant - PTRA
poids maxi essieu AV - 1
poids maxi essieu AR - 2

Si quelqu'un a ces informations cela m'aiderait grandement ...

[Sergio_222]

Déjà tenté : la DREAL ne dispose plus de la base de données qui lui permettait de le faire jusqu'à l'an dernier...

[JMRODET]

Le K était renseigné mais pas le D2.

De ce fait je ne sais pas si le rejet du dossier par la pref et la demande du CoC est due à de la mauvaise volonté ou à l'absence du D2.