gemini a écrit :Gaffe avec l'usage de plaque française en belgique par un belge.
Si contrôle par la douane volante, grosse amende en perspective, sauf si contrat de location.
AR 20.07.2001 : un résident Belge qui cirucle en Belgique doit utiliser un véhicule immatriculé en Belgique, même si le véhicule a déja été immatriculé à l'étranger.
Des agissements contraites à ce texte de loi sont illégaux, car une personne belge circule alors en belgique sans payer la taxe de circulation belge = fraude.
SAUF :
si le résident Belge se fait délivrer un véhicule de location par un prestataire étranger
maximum 6 mois, non renouvelable, avec oblgation de port du certificat de location (nominatif à celui qui circule avec l'auto)
si le résident Belge travaille pour une entreprise étrangère (déclaré et avec contrat), laquelle met un véhicule de société à la disposition de son travailleur (pour une utilisation professionnelle ou occasionnellement privée). Une attestation émanant de "l'administration qui a la TVA dans ses attributions" doit se trouver à bord.
si le résident Belge est un fonctionnaire qui travaille et qui conduit pour une institution internationale située dans un autre état membre, une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver dans le véhicule.
si le résident Belge tracte une remorque +750 KG immatriculée à l'étranger, pas d'obligation de réimmatriculer la remorque en Belgique si usage de moins de 6 mois sur le sol Belge.
Je pense que Luc connait ces lois, quand je lui confiais mes voitures dont la Maserati il n'était pas très rassuré.
Même un simple prêt est illégal chez vous, un belge n'a pas le droit de conduire une voiture en plaques françaises.
La réciproque est fausse je veux bien que tu me prêtes gracieusement ta Cup.
C'est en Belgique que ma 3200 a été entièrement préparée.
