Barth a écrit :
Il y a déjà une société étrangère ou deux qui propose de prendre à leur nom la CG (sous contrat notarié) et offre ainsi les avantages de celle-ci à leurs clients. Je n'ai pas poussé le truc plus loin.
Pas évident, en tout cas en Belgique. (je ne connais pas la législation française à ce sujet)
La loi stipule ceci:
Le Code de la route stipule clairement que toute personne inscrite en nos registres de population, et possédant un véhicule, est obligée d’inscrire ce véhicule en Belgique. Les personnes qui sont en visite en notre pays ont le droit de circuler pendant maximum six mois avec leur propre plaque.
A priori, le seul moyen dans les faits de contourner cela est d'être salarié de la dite société, avec preuve à l'appui j'imagine.
Pour ce que j'en ai vu, ce n'est pas le cas dans le cas de ces sociétés.
Pour être dans la légalité complète, il faudrait créer une société étrangère qui nous verse un salaire ET dont l'objet social justifie l'utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Par exemple, si je monte une boite spécilaisée dans la location temporaire de véhicule de sport anglais dont l'activité se décomposerait en, par exemple, organisation de journées piste avec location (au tour ou horaire, peu importe) TVR, Ultima, lotus à moteur honda et éventuellement une activité de location à courte durée de RHD, semaine ou WE, (je suis certain que bq serait intéressé dans la location d'une elise ou équivalent RHD pour voir dans la pratique ce que ça donne sur route) et une petite partie revente, import et homologation de ces dites voitures, ce serait légalement inattaquable.
Bien sur, ça commence à devenir vraiment lourd, mais une tele société pourrait être rentable.
J'y ai déjà pensé, mais ayant déjà une activité indépendante qui marche plutôt bien, ça restera une idée qui ne devrait aller beaucoup plus loin, à moins que...
