Ce qui est demande par Maserati pour le COC

[kgbob]

Hello, je suis en attente de mon CoC, je suis passé le 30 janvier chez Maserati - Lyon (j'était très bien reçu, ils l'ont gardé 3 heures), et le délai d'attente annoncé est de 2-3 semaines environ (hier ça a fait 2 semaines ... seulement, c'est loooooong). Je vous tiens au courant des la réception (par courrier normalement). Il vous faut en plus le quitus fiscal (Services des impôts) pour pouvoir l'immatriculer.

[jpCarrera]

Le prix precis est de 478,40 euros ttc à la Roche sur Yon, pour Pozzi 900 et quelques euros c est tout simplement du vol.
La procedure de controle est obligatoire chez Maserati depuis septembre 2012. Mise en place de celle ci pour eviter tout traffic de voitures bidouillées surtout en provenance d Allemagne ou le traffic des compteurs est monnaie tres courante.
C est le prix que j ai paye en Novembre dernier, c est cher mais lors de la visite technique on vous donne tout le pedigre de la voiture, son historique d entretien (si Maserati), sa liste d options et le niveau d usure de l embrayage.

Ce n'est pas bien de dire des betises.......
Le bidouillage des compteurs n'est plus autorisé en Allemagne depuis 7 ans......C'est une loi constitutionnelle!!!!
C'est passible de prison.....

[jpCarrera]

Hello, je suis en attente de mon CoC, je suis passé le 30 janvier chez Maserati - Lyon (j'était très bien reçu, ils l'ont gardé 3 heures), et le délai d'attente annoncé est de 2-3 semaines environ (hier ça a fait 2 semaines ... seulement, c'est loooooong). Je vous tiens au courant des la réception (par courrier normalement). Il vous faut en plus le quitus fiscal (Services des impôts) pour pouvoir l'immatriculer.

Malheureusement c'est long parfois jusqu'a 2 mois.....C'est la responsabilité d'une seule personne chez Masé.....
Le quitus fiscal est nécessaire pour tous véhicules achetés en zone CEE!!!!!
Comme cité la démarche de faire controlé son véhicule par une concession confirme l'historique de l'achat......
Donc les quelques Euros demandés par la concession c'est un investissement......Il y a aussi du positif....

[JMRODET]

Réponse officielle de Masérati faite au garage qui me vend la voiture suite à sa demande de coc en français formulée auprès de Masérati Italie :

En français dans le texte.
"La procédure à suivre pour l’obtention d’une Attestation d’Identification aux fins d’immatriculation d’un véhicule en France requiert la présentation du véhicule à l’un de nos Réparateurs Agréés en France.
Cette visite au réseau permet de vérifier, entre autres, que le véhicule répond bien aux spécifications qui étaient les siennes à l’issue de sa production.
Aussi, je ne peux que vous convier à prendre contact avec l’un de nos représentants (voir liste jointe).

Cette Attestation d’Identification vous sera facturée au tarif de 400€ H.T. (hors contrôles du véhicule et réparations éventuelles). Le délai indicatif pour l’édition d’une Attestation d’Identification est d’environ 15 jours à réception des documents.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations

Bien cordialement,"

[Barth]

en ben voilà! Ça à le mérite d'être clair!

[JMRODET]

Génial merci.

Je ne lis pas l'Allemand, mais il semble que la puissance fiscale n'apparaisse pas.
Ça peux expliquer que certaines préfectures demandent des coc en français.

[black c5]

Le prix precis est de 478,40 euros ttc à la Roche sur Yon, pour Pozzi 900 et quelques euros c est tout simplement du vol.
La procedure de controle est obligatoire chez Maserati depuis septembre 2012. Mise en place de celle ci pour eviter tout traffic de voitures bidouillées surtout en provenance d Allemagne ou le traffic des compteurs est monnaie tres courante.
C est le prix que j ai paye en Novembre dernier, c est cher mais lors de la visite technique on vous donne tout le pedigre de la voiture, son historique d entretien (si Maserati), sa liste d options et le niveau d usure de l embrayage.

Ce n'est pas bien de dire des betises.......
Le bidouillage des compteurs n'est plus autorisé en Allemagne depuis 7 ans......C'est une loi constitutionnelle!!!!
C'est passible de prison.....

C est pourtant le cas encore aujourd hui. C est un pays dont il faut se mefier. J ai un copain qui bosse chez Porsche ( chef d atelier), il voit quasiment toutes les semaines des porsches arrivées d Allemagne avec des bidouilles qui dans certains cas rendent les voitures inimatriculables.
Le traffic des compteurs est toujours d actualité même s il n est plus légal.
Lors de ma visite chez Maserati, la Roche sur Yon, ma discution avec le responsable faisait le même constat avec les Maserati venant d Allemagne.

[jpCarrera]

Le prix precis est de 478,40 euros ttc à la Roche sur Yon, pour Pozzi 900 et quelques euros c est tout simplement du vol.
La procedure de controle est obligatoire chez Maserati depuis septembre 2012. Mise en place de celle ci pour eviter tout traffic de voitures bidouillées surtout en provenance d Allemagne ou le traffic des compteurs est monnaie tres courante.
C est le prix que j ai paye en Novembre dernier, c est cher mais lors de la visite technique on vous donne tout le pedigre de la voiture, son historique d entretien (si Maserati), sa liste d options et le niveau d usure de l embrayage.

Ce n'est pas bien de dire des betises.......
Le bidouillage des compteurs n'est plus autorisé en Allemagne depuis 7 ans......C'est une loi constitutionnelle!!!!
C'est passible de prison.....

C est pourtant le cas encore aujourd hui. C est un pays dont il faut se mefier. J ai un copain qui bosse chez Porsche ( chef d atelier), il voit quasiment toutes les semaines des porsches arrivées d Allemagne avec des bidouilles qui dans certains cas rendent les voitures inimatriculables.
Le traffic des compteurs est toujours d actualité même s il n est plus légal.
Lors de ma visite chez Maserati, la Roche sur Yon, ma discution avec le responsable faisait le même constat avec les Maserati venant d Allemagne.

On a pas le droit de porter des accusations sans PREUVES......
Je connais quelqu'un qui connait quelqu'un et qui connait je ne sais pas qui trafic des compteurs en Allemagne!!!!!!
Moi je connais la loi et j'achète des autos en Allemagne et je n'ai pas eu + de soucis que dans n'importe quel pays du monde.....
Il est impensable de généraliser des situations de vendeurs à la sauvette dans une discussion de comptoir de bistrot......et de conclure
que l' Allemagne alimente des autos avec des compteurs trafiqués.......et de divulguer une abbération........

[JMRODET]

Je suis d'accord avec toi JP.
Les forums font caisse de résonance et il serait dommage de colporter des idées fausses en généralisant des cas particulier.
Stigmatiser l'Allemagne ou l'Italie conduit aussi à laisser penser qu'il n'y a pas de risque en france.
Ce qui est faux également.

Donc restons factuel !
Vérifions les carnets d'entretien, les factures de révision, regardons l'état des disques et l'état général de la voiture, quelque soit la provenance de la voiture.

[Epicure]

A titre indicatif, le certificat de conformité européen n'est plus obligatoire pour faire immatriculer un véhicule au sein de l'UE à partir du moment où celui-ci est déjà immatriculé dans un pays de l'UE et ce , quelqu'il soit .
En effet ; la Communication interprétative de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre Etat membre, oblige tous les Etats à immatriculer sans délais ni formalités, et sans frais, tout véhicule ayant été immatriculé dans un autre Etat membre... et cela en application des articles 30 à 36 du traité CEE (notifications, plaintes, infractions) et élimination des restrictions aux échanges entre Etats membres. (Document C 143/4 du 15 mai 1996).
De plus, à titre indicatif, la Belgique vient de se faire condamner pour non application de cette rêgle.
Si cela intéresse quelqu'un, je peux essayer de retrouver la décision du tribunal qui fera jurisprudence si vous êtes confronté à ce problème.

[JMRODET]

Merci Épicure.
Ça explique peut être que le CoC ne fait pas partie des documents demandé dans la liste de la préfecture de Caen.

PS : J'adore ta signature.

[Cavallino17]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9222.xhtml

Je ne sais pas si un véhicule RHD est considéré comme conforme à un type national....

[JMRODET]

J'ai aussi lu ça ailleurs :" Pour les immatriculation sans COC j'ai lu ceci (pas vérifié personnellement)
Si le champ K fini par une étoile COC nécessaire si 2 chiffres sont présents après l'étoile pas besoin".

On peut imaginer des certificats de conformité nationaux et d'autres européens avec une codification des n°d'homologation de Type différents suivant les cas.

[duvel]

le COC est un certificat normé européen, l'état FR doit l'accepter.
Reception faite en FR:
si le véhicule à un numero de réception national banco c'est facile et les services FR n'ont qu'a pioché dans la database.
Si Non FR , ben ayant un COC, donc européen, le pays doit l'accepter(...)Mais je suis incompétent sur les COC.

Période Pre COC, Attestation d'identification
Reception FR:
Encore une fois Banco mais les document etranger n'étant pas reconnu, il peut que l'on doivent passer par le représentant constructeur FR pour obtenir un Document FR pour que les service de l'état l'accepte.
Reception non FR: RTI via Dreal, mais là je ne sais pas.

Comme exemple je peux donner ma Shamal de ty 339B32 reçu en FR en 1991, donc connu. Mais j'ai du produire via maserati FR pour la somme de quelques centaines d'euros un document constructeur(autre histoire mais simple). J'avais un document Belge et Néerlandais Et anglais mais ne servait pas puisque non officiel (refus téléphonique lors de tâtage de terrain...)

Alors évidement peut être y avait-il moyen de se battre, mais ne pas sous estimer les autres aspects complexe du sujet.
Vehicule etranger :
-L'assurance vous donne 1 mois pour immatriculer et vous assurer, vous êtes en plaque étrangère.
-Pour assurer FR il faut immat.
-Pour immatriculer il faut CT, quitus fiscal.
-Pour le CT il faut attestation d'identification pour qu'il puisse , document FR, taper 339B32 dans son ordi pour trouver les specs voiture qui je le répète étaient déjà connues des services public français dans mon exemple.
-Pour un véhicule Hors côte, évidement il faut le passage d'un expert qui ne peut juger que les immats FR, domaine de juridiction.
-L'assurance n'accepte que les experts agrées.

Tout cela prend du temps et en fonction du typa d'achat les methodes diffèrent.

Un achat avec transporteur et garage, le temps de tout régler, pas de problème.

Si achat mais on prévois une utilisation immédiate du véhicule car en état, là bien s'organiser.

Mon objectif était une immat FR (très vite) pour l'assurance, et j'ai été au plus couteux (330 Euros) mais après tout est passé comme une lettre a la poste. Mes dossiers étaient béton pour Maserati, et le quitus, et l'immat.
Mais dans le process d'acquisition, je ne voulait pas avoir de surprise et manquer un document qui aurait tout bloqué, car je ne pouvait me permettre d'avoir un véhicule non immatriculé, donc non estimé, ni assuré et sans CT etc...

Pour l'épilogue, un commissaire divisionnaire dans le transport m'a dit après le blitz (pour l'attestation d'identification) :
Ben tu rempli le fomulaire de la dreal pour 65 euros, avec 339 B 32 dans la case type et le gars te renvoi les specs, y'a eu réception française donc on connait et c'est tout bon...
Oui...vu sous cet angle ça parait tellement facile... Mais sinon ce serait pas marrant.

[Epicure]

La cour de justice de l'union européenne a condamné la Belgique le 6 septembre 2012 car elle a jugé que celle-ci avait manqué aux obligations qui lui incombait en vertu du droit européen et notamment aux directives d'harmonisation aux documents d'immatriculation des véhicules (directive 1999/37/CE) et aux contrôles techniques (directives 2009/40/CE).
Les pays Bas et le Luxembourg ont déjà aussi été condamnés.
En cas de problème, il ne faut donc pas hésiter à utiliser le droit européen et la jurisprudence de la cour de justice.
Je rappelle que la Cour a déjà jugé que les caractéristiques des véhicules d'occasions précédemment immatriculés dans un autre Etat membre étaient suffisamment déterminées sur le certificat d'immatriculation existant (arrêt du 5 juin 2008 Commission/Pologne). Elle rappellle également que le certificat d'immatriculation d'un véhicule délivré par un Etat membre doit être reconnu par les autres Etats membres à l'occasion d'une nouvelle immatriculation et que la directive européenne ne laisse à cet égard aucune marge de manoeuvre aux Etats quand à ce principe de reconnaissance des certificats d'immatriculation.
Bon à savoir. ..

[gemini]

Merci Epicure, j'ai retrouvé l'arrêt de la cour grâce à toi, et j'ai maintenant mal à la tête.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/s ... 2011CJ0150

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

[gemini]

Pour les non-juristes, c'est un peu beaucoup mieux résumé ici: http://www.koan.be/_file/_upload/_spaw/ ... 012013.pdf

Maintenant, je me vois mal arriver avec la copie du jugement à la DIV, quelque chose me dit que je vais perdre ma journée pour rien...

[kgbob]

Merci Epicure, j'ai retrouvé l'arrêt de la cour grâce à toi, et j'ai maintenant mal à la tête.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/s ... 2011CJ0150

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

Pour comprendre tout ça il faut BAC + 17, non ?

[Epicure]

Maintenant, je me vois mal arriver avec la copie du jugement à la DIV, quelque chose me dit que je vais perdre ma journée pour rien...

Rien que pour f....e une belle pagaille, si je devais le faire, je le ferai avec délectation .
Si refus, je demanderai à voir le directeur ; s'il refuse aussi, je lui demanderai qu'il le signifie par écrit. Tant qu'à faire, j'enregistrerai, en le prévenant, l'entretien et lui signifierai que son refus va faire l'objet d'une plainte contre lui personnellement devant les tribunaux compétents.
Pendant ce temps, vu la plainte déposée, je roulerai avec le véhicule en invoquant la raison de la non immatriculation définitive de celui-ci, avec pour preuve le dépot de plainte.
P.S. : je l'ai fait il y a presque 15 ans suite à la non délivrance par un mandataire du fameux certificat de conformité ; cela m'a permis à l'époque de ne pas payer la vignette pendant 2 ans (vu qu'il sagissait d'un M3 3.2, cela valait la peine) et d'échapper à tous les PV. Je me suis fais contrôler par la police et la douane et le simple dépot de la plainte avec le courrier de mon conseil a, à chaque, fois suffit .

[fab]

Reste à voir quelle réaction la Belgique a eu (si réaction il y a).

oh oui, il y en a eu, l'arrêt dit tous les recours et arguments que le Royaume de Belgique a cherché à opposer au premier grief sur l'obligation de contrôle technique, mais la commission conclut que ce contrôle, s'il dépasse un examen du freinage, sans tenir compte d'un contrôle effectué par l'ancien propriétaire est une entrave à la libre circulation des biens, "restiction quantitative" !!
Quant au second grief relatif au certificat de conformité, là c'est un tir d'obus : cela "vide de sa substance le principe d'harmonisation des certificats de circulation". (le Royaume susdit comme la République française n'a pas toutes les infos sur la carte de circulation harmonisée pour déterminer la puissance fiscale (qui dépend des pays) et demande ainsi le COC pour taxerau juste prix)
-> condamnation aux dépens.
Magnifique, bravo Epicure.

Pour la France, il faudrait mettre un journaliste d'autoplus par exemple sur le coup, à moins de vouloir user ses nerfs et son sommeil