Certificat de conformité (coc)

[mad max]

c'était quoi ton document qui a été refusé ?

[JMRODET]

Regarde 3 posts plus haut.

[mase27]

Salut a tous, bon j'ai contacter Maserati a Nantes (concessionnaire Citroën) pour rendez vous pour l'obtention de mon certificat de conformité pour ma belle bien c'est super le prix est toujours d'actualité 478,40€ et il garde la voiture pendant 1h30 pour les examens.
Ensuite le COC arrivera a la maison sous 1 mois. Alors POZZI peux ce rhabiller avec ces 906€ (je trouve que c'est vraiment du vole) surtout que le COC ne fais que de passer et la note reste en travers de la gorge pour un document au format a4.
C'est vraiment une connerie ce COC surtout pour un véhicule qui vient de la communauté européenne.

[JMRODET]

Il faut surtout louer la gentillesse de ton garage qui fait le boulot pour le CoC gratuitement.
Les 400 € HT, c'est le montant que lui facture Maserati.

[fab]

lisons les textes
"un certificat (original ou duplicata) de conformité à un type communautaire
ou une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France"
Le COC n'est pas l'attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France (Pozzi)

[JMRODET]

Pozzi et les autres délivrent un cetificat de conformité. Ils ne délivrent pas de d'attestation d’identification du véhicule.
La DREAL m'a indiqué que dans notre cas, c'est le CoC qu'il fallait.

[Lascarinho34]

Salut a tous.

L'ancien proprio de ma 4200 m'a donné le COC concernant la voiture qui venait d'Italie et ce COC vient de Masérati France.
Il n'a pu faire immatriculé le véhicule seulement lorqu'il a eu ce document venant de Masérati et qui vaut 400 Euros. le supplément
de prix vient du forfait appliqué par le garage pour la visite de controle COC .Forfait qui doit être plus ou moins élevé suivant
le garage qui fait le controle .
Pour la petite histoire , comme l'excellent garage qui lui a vendu la voiture ne savait pas ou se procurer ce document il est
resté plusieurs mois sans pouvoir rouler

[mase27]

OK d'accord avec tous mais reconnaissez que plus de 400€ HT de main d’œuvre c'est abuser.
j'impote depuis quelques années des véhicules toujours en provenance d’Italie (meilleur sont les prix) et surtout du haut de gamme allemand et je ne paie jamais plus de 120€ pour un COC BMW et encore moins pour un COC AUDI 59€ alors franchement demander 906€ pour un document a4 que vous ne conservez même pas c'est du vole........

[fab]

"certificat (original ou duplicata) de conformité à un type communautaire"=
"EEC CERTIFICATE OF CONFORMITY FOR COMPLETE VEHICLES"
(marqué en en tête du COC) puis
"DUPLICATE"
(si c'est un duplicata qui a été délivré)
Bien entendu le n° de série du véhicule est porté sur sur le COC ou sur le duplicata. Chaque voiture à partir d'une certaine date a son COC dés qu'lle est mise sur le marché. Avoir une copie du COC d'un véhicule identique donc ne marche pas, à moins de le bidouiller. Mais alors il faut trouver le fonctionnaire qui ne fait pas très attention, ne sachant pas ce qu'est unCOC ou qui a une mauvaise vue ou une préfecture un peu coulante. A Paris, ce sont des pointus qui connaissent la musique, le préposé regarde à trois fois l'originalité du duplicata.

Cela est différent de l'attestation d'identification d'un véhicule comme conforme à un type homologué par un constructeur auprès du service des mines d'un pays (ouf), et pour lequel le représentant (Pozzi) à besoin de voir le véhicule, remplir des papiers, rend un service et fait payer ce qu'il veut

Enfin, peu importe si cela n'est pas clair ..., il vaut mieux lire les textes officiels en cours d'application

[Lascarinho34]

Effectivement, déja 400 Euros pour un morceau de papier A4 ça fait cher le papier , mais ils doivent avoir des frais
Pour le COC de l'ancien proprio ,le garage ne lui a pris que 102 Euros de main d'oeuvre ,donc le prix total du COC dépend
quand même beaucoup de ce que facture le garage ,mais ça c'est comme les différences de tarifications de l'heure de travaille
que l'on trouve dans les différentes concessions , certaines sont correctes et d'autres sont exagérées .

[JMRODET]

En fait, si on lit les textes européens, désormais le CoC n'est plus nécessaire et la carte grise du véhicule étranger suffit.
Le CoC ne fait plus partie de la liste des documents a fournir pour immatriculer une voiture étrangère demandé par la pref de Caen.
Sauf qu'il faut que la carte grise étrangère soit complètement remplie pour qu'ils puissent se passer du CoC (ce qui n'était pas le cas de la mienne).
En fait, la loi européenne peut être facilement contournée. Ils ne motivent pas le refus du dossier. Ils demandent juste le CoC, sans qu'on sache pourquoi.
Je pense que le problème vient du fait que la puissance fiscale n'est pas indiquée sur la carte grise étrangère alors que le CoC le mentionne (si je ne m'abuse).

Quand à savoir si le prix demandé par Pozzi est cher ou pas...
Quand on achète une Maserati à 150 000 € à Pozzi on est dans le luxe et le prestige.
Pozzi vend du luxe. Dans ce monde là, 1000€ c'est rien.

L'autre raison est que Maserati impose ces procédure pour élever les barrières à l'entrée des voitures étrangères en France pour protéger ses concessionnaires.
C'est de bonne guerre.
Celui qui ne veux pas payer le CoC peux toujours acheter une voiture française.

[fab]

Pour finir par savoir: JMRODET, Pozzi t'as-t-il remis un document avec en tête

"EEC CERTIFICATE OF CONFORMITY FOR COMPLETE VEHICLES - DUPLICATE"

comportant le N° de série de la voiture. Oui ou non?

Si oui, il n'avait pas besoin de voir la voiture, si non, ce n'est pas un COC

[JMRODET]

Très bonne question !
J'ai commandé un CoC.
Je ne manquerais pas de faire un retour en mettant la copie du CoC ici même dès que Maserati me l'aura fourni.

L'inspection visuelle imposée par Maserati et Ferrari n'est absolument pas une obligation légale.
Cette opération est une manœuvre pour imposer aux imporateurs un passage dans les ateliers de la marque.
Je ne serais pas étonné qu'elle soit illégale. Que celui qui a du temps à perdre fasse un procès.

[mad max]

quelqu'un a une idée si les papiers néerlandais dispensent du COC ?

[JMRODET]

quelqu'un a une idée si les papiers néerlandais dispensent du COC ?

Expliqué sur cette même page.

[mad max]

à propos du quittus fiscal :

http://vosdroits.service-public.fr/F179.xhtml

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

facture d'achat ou certificat de cession ( cerfa 13754*02 ),

certificat d'immatriculation à l'étranger,

certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne,

certificat de conformité du constructeur,

C'est le serpent qui se mord la queue.

[JMRODET]

L'application de la législation européenne est récente en France. (si tant est qu'ils aient la volonté de l'appliquent vraiment).
Je ne suis pas étonné que toutes les administrations n'aient pas mis à jour les textes.

Pour ma part, en montrant au préposé fiscal la liste des document demandé par la préfecture pour l'immat d'une auto européenne, en lui faisant remarqué qu'il ne mentionne pas le CoC pour obtenir la carte grise, il a accepté de donner le quitus fiscal sans le CoC.

Tu sembles motivé pour aller chercher ta voiture sans l'aide d'un professionnelle. Ne sous estime pas les risques. Chaque pays a ses particularités qu'il est difficile d'analyser en totalité. Les procédures et les risques pour l'Italie ne sont pas les mêmes pour l'Allemagne ou la Belgique. En cas d'erreur, la sanction est l'immobilisation du véhicule dans le pays d'origine, des fortes amendes ou l'impossibilité d'immatriculer la voiture en France, sans compter les arnaques et le risque de voitures volées.

Bref le but n'est pas de te décourager, mais de te pousser à prendre ton temps et a plus bosser ton dossier encore.

[mad max]

normalement ça devrai aller, le vendeur en question a l'habitude de vendre à l'étranger et on a déjà parlé de la procédure pour les plaques temporaires.
Je vais d'abord faire un tour à la Préf française avec une copie des papiers de la voiture pour voir s'ils sont en mesure de me dire s'il manque des infos.

Ce qui m'embête avec les papiers hollandais c'est qu'ils n'ont pas de notion de puissance fiscale, seulement leur taxe globale dégressive.

[JMRODET]

Tu as vu ça ?

"Depuis février 2007, les hollandais qui vendent une voiture d'occasion pour l'exportation dans un pays de l'Union Européenne peuvent se faire rembourser la taxe de luxe néerlandaise (BPM) qui représente 45,2% du prix hors taxe ! Cette mesure a été imposée au pays par une directive européenne. Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir été enregistré aux Pays-Bas après le 15/10/2006, et le vendeur néerlandais doit, pour récupérer la BPM remettre dans les 13 semaine au VWE une attestation prouvant que le véhicule a été bien immatriculé dans un autre pays de l'UE. L'acheteur français peut donc négocier une "remise" sur le montant de la BPM, souvent sous la forme d'une caution qui lui sera remboursée une fois l'attestation remise au VWE (qui a un rôle d'intermédiaire)".

http://www.lescomparateurs.com/avis/ach ... llande.htm

Tu passe par un pro ?

La procédure qui consiste à demander conseil à la pref me parait être la seule pertinente.

[mad max]

il m'avait parlé de ça mais c'est pas uniquement valable pour les véhicules pas trop récents ?

il m'a dit que pour les plaques temporaires j'en aurais pour 180€.
Oui c'est un pro.