Taxe Vehicule Polluant

[duvel]

Salut a Tous, je faisais un peu de veille administrative et je découvre ça :

http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

Les conditions sont elles liées par un ET ou un OU logique ??? 160 euros/ an bon je pourrai survivre. Mais cela me surprend de le découvrir maintenant seulement.

Prenons un exemple de quelqu'un qui importe, donc immatricule pour la première fois en france, une Ghibli 1996 d'allemagne et d'un qui importe une 430 de 1991 d'italie.

Des imputs ???

[duvel]

oui c'est vrai,
donc voilà :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
c'est un site privé également mais je ne me suis pas encore abonné au journal officiel pour les textes de lois et leur vote.
Je me dis qu'avec ma Shamal et 18 CV, comme tout proprio d'un V8 (3200, QP, 4200, GS) importé, on va tomber dedans...

J'ai pas ma CG sous la main mais y-a t-il une mention sur la date de première immat en france sur une CG fr ???

[duvel]

On va se faire tous petits parce que j'ai deux autos à la maison qui rentrent dans ces critères à la c**.

Stéphane

+10
je vois qu'on comprend pareil...

J'ai lu aussi:
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence. Pour 2012, la date limite d'émission de ce titre de perception a été reportée au 30 septembre au lieu du 30 avril.

Bon donc pour vivre heureux, restons caché....

[fab]

la loi c'est compliqué
"http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026872669"
" Art. 1011 bis
II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 ."

[Lascarinho34]

Bonjour.

Ma 4200 a été importé en France en juillet 2012 en provenance d'Italie . le précédent propriétaire m'a dit qu'il n'avait jamais reçu de taxe a payer et sur ma carte grise , la date de 1ére immatriculation notifiée ( lettre B ) est le 28/10/2004 ce qui est la date de 1ére immatriculation en Italie . Aucune date concernant la 1ére immatriculation en France n'est notifié donc je pense que je devrai échapper
a cette taxe ( je touche du bois ) . Et vous vous avez quoi comme date de 1ére immatriculation ?

[Fred_Trident]

A ma connaissance Prudent à raison, ça ne touche bien que les véhicules dont la 1ère date d'immatriculation est après 2009.

Mon père l'a "testé" sur ses 2 derniers véhicules neufs ... Et là ils nous ratent pas ...

Bref, pas d'inquiétude pour le moment pour les véhicules plus anciens.

Par contre, il serait intéressant de savoir si l'administration à du mal à gérer sur les véhicules d'occasions et plus particulièrement les imports ...

Stéphane, tu as une de tes voitures de 2009 ou plus ?

Fred

[fab]

Zut, j'ai confondu le 1011bis et le 1011ter. J'ai beau relire l'article je ne vois pas où il est dit que les véhicules immatriculés avant 2009 ne sont pas concernés

[Lascarinho34]

A ma connaissance Prudent à raison, ça ne touche bien que les véhicules dont la 1ère date d'immatriculation est après 2009.

Mon père l'a "testé" sur ses 2 derniers véhicules neufs ... Et là ils nous ratent pas ...

Bref, pas d'inquiétude pour le moment pour les véhicules plus anciens.

Par contre, il serait intéressant de savoir si l'administration à du mal à gérer sur les véhicules d'occasions et plus particulièrement les imports ...

Stéphane, tu as une de tes voitures de 2009 ou plus ?

Fred

La 1ére date d'immatriculation en France ou la 1ére immatriculation du véhicule

[duvel]

la loi c'est compliqué
"http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0026872669"
" Art. 1011 bis
II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 ."

bon je garde l'article sous le coude, si un jour on vient me voir j'essayerai d'être le spécialiste de la clarté dans la confusion(Charles Dener) , a mon avantage bien sur...

[duvel]

Enfin pour résumer :
-Un malus Carbone pour tout achat d'un véhicule que l'on immatricule en France pour la première fois.
*En neuf mais ça je savais
*En Occaz mais sous conditions difficile a comprendre. Par exemple dans l'article de loi pour des véhicule a partir de 2009 au delà de 250 Gr/km de CO2, la réduction de 10% par année ne s'applique plus. D'ailleur il n'y a plus aucune réduction et c'est le même Malus que si vous achetiez Neuf en France;

-Une TAXE carbone, qui celle a est Annuelle... Donc un impots indirect au delà de 18CV. Seul les V8 ont le nez dedans (3200, 4200 etc...)
et là aussi pour les acquereurs de cette années, ils n'y echapperons pas.
Sauf s'il ne sont pas imposable en france...

[duvel]

Pour les juristes, une taxe anuelle ou impôts pris par le centre des impots de votre lieu, commune, département de résidence, n'est-il pas contraire a la loi de libre échange inter-communautaire ?
Entre deux véhicules identiques, un en italie, l'autre en france, au même prix disont 18kE, mettons une 3200, qui ayant reçu un reception communautaire (COC) possède sur la CG, le Taux de CO² et surtout la puissance administrative supérieur a 16CV dans notre cas.
En tant que français cela m'orienterai AUTOMATIQUEMENT sur la FR puisque je n'aurai pas cet impôt (150E/an) alors que l'italienne pur jus, elle, en tant que première immatriculée en france, se verrai affubler de cette impôt supplémentaire, je le redis issu par le centre de perception après consultation et analyse des données du registre des immatriculations, et par voix de conséquence ne serai pas un choix retenue....
Donc une entrave a libre circulation ?!
Donc anti constitutionnel d'un point de vue bruxelloi ?

Je me trompe , j'ai rien compris , ou c'est de l'avant gardisme ???
Dans ma logique le choix de l'italienne va me couter 1500E/10 ans et sera la malédiction que je transferrerai au prochain propriétaire...
Véhicule de plus de 16CV immatriculer la première fois en france après 2013. Ou 2010 ou peut importe, juste le principe.

[Barth]

Ton raisonnement me paraît juste!

L'idée de nos dirigeants c'est justement de favoriser le marché intérieur par la mise en place de taxes...après le temps de contester au niveau de l'Europe et que ça redescende, ben il va se passer suffisamment de temps pour remplir les caisses et même si il y a condamnation, personne ne sera remboursé...

[lol]

J'ai je crois lu un truc la dessus sur sport auto de ce mois ci, lettre d'un avocat auto.

[duvel]

oui donc cela sens la cassasation, jugment par etude pur de texte.
Néanmoins la cassasation se borne-t-elle aux textes français, au lait cru et moulé a la louche ou elle a obligation d'utiliser l'européen aussi.
Cela sent le conflit de compétence a mon sens.
Il ne reste plus qu'a attendre des autoritées européenne qu'elles se dotent de moyen, et j'irai faire immatriculer ma voiture a bruxelle, via un mandataire français.

Mais cela est un cas d'école pour moi: quand les impôts d'un pays, qui reste leur souveraineté absolu, sont une entrave à l'europe du libre échange... A mon avis y'a un truc a faire dessus.
Pourquoi pas écrire au conseil européen en ces terme :
"Hey pssst la france elle joue pas le jeu - Merci de l'information, on va rajouter encore une amende"

Mais au delà de notre singularité avec nos véhicule rare tendance plaisir, je voudrais me faire rentrer un 807 de 2010, venant d'italie, je dois payer 150 euros par mois ??!!
Et les professionnel de l'import ? qu'en disent-ils ???
Parce que même si cela m'empêche de dormir un impôt annuel de 150, pour le principe, qu'en est-il de tout ceux qui vont chercher un véhicule a l'étranger ? Une Alfa 159 2.2 i, un 807 pour les sièges bébé et la porte qui coulisse, et tout un tas d'autre modèle plus grand public parce que c'est ça en fait...
Donc si on a pas trop de sous mais qu'on est démerde, on va se chercher un véhicule à l'étranger et s'il rentre dans les conditions de pollutions (très facile de les exploser pas besoin d'une ferrari croyez moi) ben on gagne un impot a vie.

Si j'ai bien lu le texte ...Et surtout bien compris.

Bon désolé mon but n'est pas de paniquer tout le monde, mais plusieurs paire d'yeux et plusieurs cerveaux valent toujours plus qu'un.
Hors match de foot ou concert Metal (hummouuuur quoi).
Voilà ce que je pense et croyez moi, si un blaireau comme moi commence a flairer un truc, c'est que c'est du lourd.

[Barth]

C'est très simple comme raisonnement: il y a plusieurs centaines de milliers de salariés dans l'industrie automobile de notre pays contre quelques milliers d'importateurs indépendants..... Le choix et vite fait surtout quand on voit les chiffres des ventes des dits constructeurs...

Si tu touches au porte monnaie du client en lui mettant une taxe, qui plus est mensuelle. Une fois les comptes fait, il ira chez le concessionnaires du coin plutôt qu'en Italie ou en Allemagne...

Mais effectivement, d'un point de vue européen ça me paraît très limite...

D'autres part, la taxe concerne les véhicules polluants.. Mais pour te tourner vers de l'électrique, il faudrait quand même faire autre chose qu'une Zoé...et ça c'est visiblement pas prêt d'arriver. Quand tu penses que le seul truc qu'à été capable de faire Peugeot c'est un hybride diesel ça laisse rêveur... Surtout quand tu sais que nos raffineries ont été conçu pour raffiner de l'essence et qu'on importe une grande partie de notre diesel