Certificat de conformité (coc)

[Sergio_222]

mad max a écrit:Question conne mais est-ce que la préfecture garde le COC ou le rend une fois la carte grise fournie ??
Car je n'ai pas récupéré le mien.

Dans mon cas, la préfecture l'a conservé.

[fred33]

bonjour,

voilà qui devrait vous intéresser.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 26:FR:HTML

cordialement

[mase27]

Bonjour, non la préfecture conserve tous les documents y compris le COC.
Fais en une copie.

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mad max a écrit:Question conne mais est-ce que la préfecture garde le COC ou le rend une fois la carte grise fournie ??
Car je n'ai pas récupéré le mien.

Dans mon cas, la préfecture l'a conservé.

Sergio, tu as pu l'immatriculer enfin ?

J'ai reçu mon certificat de conformité lundi pour info. Démarches en cours, immatriculation probable d'ici septembre

[tempo0688]

Ça y est également pour moi, j'ai reçu mon COC. Sur vos conseils, je me suis donc rendu à la Roche Sur Yon, je confirme pour l'accueil excellent du garage Trident. A cette occasion, j'ai rencontré Monsieur Guénant le patron du garage mais aussi de la concession CITROËN située juste à coté. Cette concession héberge un magnifique atelier de restauration de voitures anciennes (en fait, surtout des Maserati) Monsieur Guénant qui m'a fait visiter ses installations est un authentique passionné, j'ai vraiment passé un moment agréable. Pour ceux qui ne connaissent pas : www.carrossimo.com
Sinon j'ai fait 800 km aller/retour dans la journée, St Quentin en Yvelines/La Roche Sur Yon sans aucun problème.
L'ex Ghibli GT de Gemini aura donc bientôt sa carte grise Française

[christophe_autos]

Ca y est enfin, CG Maz' reçue, 30cv pour 681.50 ttc et écotaxe Y3 zéro, ouf!

[tramatheo]

Ma 430 4V est désormais totalement française ! Attestation d'Identification obtenue sans difficulté auprès de Maserati France, puis un passage en préfecture avec toutes les pièces demandées. Une simple formalité.

Par solidarité à l'égard de la communauté du Forum et des futurs générations de primo-maseratistes, je tiens à préciser que l'ATTESTATION D'IDENTIFICATION m'a été délivrée EXCEPTIONNELLEMENT (???) par Maserati West Europe pour la somme (scandaleuse - mais bon, j'étais briefé) de 478,40 euros sans faire l'objet d'une quelconque visite chez POZZI ou Roche Sur YON, donc sans avoir à parcourir toute la France pour un simple document format A4, si on a autre chose à faire.
Pour cela, il aura fallu leur forcer un peu la main, mais je m'interroge sur la docilité des Maseratistes à cet égard... Après, dans l'idée je ne bouderais jamais le plaisir de parcourir plusieurs centaines de km en une journée au volant de mon projectile, mais j'aime autant choisir la destination et l'objet de mes déplacements.
Je ne suis pas juriste mais il serait intéressant de savoir dans quelle mesure l'exigence du passage en atelier n'est pas une pratiques purement abusive. Si les professionnels de la Roche ou de Pozzi ou autre sont sur ce forum, il serait intéressant qu'ils justifient/expliquent cette exigence qui plombe tout de même la facture de près de 500 euros... pour rien.

Voilà, j'ai longuement hésité à faire part à la communauté de mon témoignage, afin de ne pas toucher à un petit équilibre qui régit les rapports entre professionnels et passionnés du Trident, mais je crois qu'il s'agit là d'une réelle escroquerie et je tenais à la dénoncer. Je doute vraiment qu'un quelconque texte de loi impose ce fameux passage en atelier et je doute que Maserati puisse s'opposer à la délivrance de ce document, sans visite. Et une chose est sûre : j'ai reçu ce document par la poste un beau matin d'août 2013. Après, il s'agit d'une Attestation d'Identification. J'ignore en quoi cela diffère d'un COC mais ce que je sais en revanche, c'est que cela satisfait les exigences de la préfecture et des contrôleurs techniques pour la réalisation d'une carte grise.
Si il y a des juristes dans le forum qui souhaitent se pencher sur la question, cela fera peut-être avancer le sujet et simplifiera peut-être l'immatriculation de ces voitures que l'on est souvent obligés d'importer, car trop rares sur le territoire hexagonal.

Voilà pour mon petit retour d'expérience.

[fab]

Attestation d'Identification.

Le représentant du constructeur fait payer l'attestation car il dit avoir vérifié que ta voiture est conforme au type Mines qui a été agréé en France en son temps. Un travail mérite salaire. Tu aurais pu consigner ta voiture auprès d'un Huissier pour faire la preuve que la visite n'a pas eu lieu et réclamer alors le retour de l'argent versé.

Il y a plein de textes européens sur la circulation des biens dans la communauté qui expliquent qu'un pays ne doit pas se protéger des importations en faisant payer les documents nécessaires à l'immatriculation.D'où la création des COC, la possibilité récente d'immatriculation avec la carte de circulation du pays d'origine etc..

Pour un véhicule plus récent qui dispose de son propre certificat de conformité européen (COC), l'attestation d'identification au type est inutile, donc pas de travail et la fourniture du duplicata du COC (sauf si l'original a été récupéré par le proprio et est disponible) doit être gratuit.

Dans le cas d'un véhicule ancien qui n'a pas eu son COC, ou bien dans le cas où le propriétaire d'un véhicule demande une attestation (et non pas le duplicata du COC) le représentant du constructeur dit devoir vérifier la conformité du véhicule au type et fait payer.
Bien sûr l'astuce, lorsque le proprio demande le COC d'un véhicule récent, pourrait être de mal comprendre ou de mal entendre et de fournir une attestation au lieu du duplicata du COC et donc de faire payer, puisque travail.

L'attestation de la 420SI 1987 coûtait 130Euros en 2005, le duplicata du COC de la Lexus 1998 a été gratos

[Cedfred]

Bonjour Tramatheo,
As-tu contacté quelqu'un en particulier chez Maserati France... ou as-tu simplement récupérer un N° de tel sur leur site?

Si quelqu'un avait un COC ou une attestation d'identification pour un spyder biturbo de 90 -91, je serais intéressé d'avoir une copie!
Je voudrais faire une tentative de passer le CT et de faire une demande de CG avec juste le certificat de conformité belge - qui ne comporte pas les lignes K et D2.1

Merci d'avance

[slide]

[...]
Je ne suis pas juriste mais il serait intéressant de savoir dans quelle mesure l'exigence du passage en atelier n'est pas une pratiques purement abusive. Si les professionnels de la Roche ou de Pozzi ou autre sont sur ce forum, il serait intéressant qu'ils justifient/expliquent cette exigence qui plombe tout de même la facture de près de 500 euros... pour rien.

[...]

500 euros c'est seulement Pozzi... Caen m'a facturé 750€ TTC pour le papier + leur visite, soit une visite qui m'a coûté moins de 280€ TTC. Et la Roche l'a fait (au moins une fois) gratuitement.

Et l'exigence, c'est surtout pour éviter qu'un petit malin n'essaie d'immatriculer une Ghibli 3.2

[BAPMAX]

tramatheo peux tu partager avec nous le téléphone et nom du contact que tu as eu chez Maserati pour ton Attestation d'Identification?

[tramatheo]

La personne qui m'a délivré l'attestation est la même pour toute la France, au sein de Maserati France. Sachez que ce monsieur m'a contacté cette semaine par téléphone pour m'annoncer que j'aurais du passer par le circuit normal, à savoir un passage en atelier et déplorer ma mauvaise foi. Je lui ai confirmé que lorsque je l'ai sollicité, je n'avais pas la certitude de faire transiter la voiture via la métropole et que j'avais effectivement envisagé un temps de la faire expédier de la Suède vers l'Ile de la Réunion directement, par container, vu que c'est là-bas que je réside, ce qui rendait la visite totalement impossible.

Ce cas de figure était intéressant à exploiter pour voir quelle réponse qu'ils y apporteraient. A mon étonnement elle fut positive (moyennant deux trois photos de numéros de châssis et de moteur, je crois...) car ils m'ont produit le document sans aucun passage en atelier. Faveur de Maserati ou obligation légale ? Je ne le saurai vraisemblablement jamais, car je n'ai pas le temps de me pencher sur la question, et j'ai obtenu ce que je désirais au prix qui me semblait le moins scandaleux possible. Entre temps, la voiture est passée par Paris et risque de s'y arrêter un bon bout de temps.

Je regrette cependant que ce bon monsieur ait-été incapable de justifier l'impérative nécessité d'un passage en atelier (si l'on écarte l'argument imparable de la contre-façon, valable pour toutes les voitures du monde, soit dit en passant) et qu'il ait insisté sur le fait que parce que Maserati était la marque concurrente de Ferrari, cela justifiait les prix délirants qu'ils exigeaient pour un simple document format A4. Je déplore le fait de ne pas avoir eu le temps de lui préciser que ma voiture cotait moins cher qu'une vulgaire smart.

Donc, vu que ces messieurs/dames de Maserati lisent attentivement ce FORUM, et qu'ils se permettent d'appeler personnellement les membres à la lecture de leurs posts pour leur garantir qu'ils sont définitivement grillés auprès de Maserati France, je les invite ici à nous expliquer une bonne fois pour toutes les fondements légaux de leurs exigences, à savoir le passage en atelier, avec à l'appui de leur argumentation tous les textes de lois qui assurent la légitimité de ce qu'ils imposent.

Je suis littéralement séduit par le charme, la beauté, le racé, la brutalité de ma 430 4V, c'est une voiture vraiment exceptionnelle que je compte conserver pour longtemps. Mais je fais la différence entre une 430 4V et une Ferrari. Si elles ont certainement une multitude de points en commun, Maserati garde ce petit quelque chose de populaire là ou justement Ferrari n'est que prestige. Les (dé)cotes de ces deux marques parlent d'elles même, n'en déplaise à Maserati France. Bref, argumentation un peu courte de la part de Maserati France....

[bielside]

Interessant.
J apporte un galet a l edifice ( une pierre serait un peu pretentieux)
Modena sport a Toulouse demande 1000 euros ht pour un papier a4.
Quand on pense qu il y a 8 ans il s agissait de 350 euros avec deplacement ca frise l hallucination.
Maserati Libourne en demande 750.

[Barth]

Avec du neuf à 60'000 euro, ça peut être une technique pour décourager les importations.... C'est d'ailleurs dans l'air du temps quand on voit les nouvelles taxes qui apparaissent...
http://www.maseratitude.com/viewtopic.php?f=7&t=2203

[bielside]

Lire Maserati Merignac et non Libourne dans mon post

[BAPMAX]

tramatheo merci pour ton retour

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Interessant.
J apporte un galet a l edifice ( une pierre serait un peu pretentieux)
Modena sport a Toulouse demande 1000 euros ht pour un papier a4.
Quand on pense qu il y a 8 ans il s agissait de 350 euros avec deplacement ca frise l hallucination.
Maserati Libourne en demande 750.

Tout d'abord, dans la somme il y a 400€ HT (près de 480€ TTC) juste pour la prestation de Maserati West Europe.

Si l'on résume ce qu'ajoutent les garages :

Maserati la Roche sur Yon ne facture rien de plus.
Maserati Caen et Libourne facturent leur intervention 270€ TTC (à Caen, l'intervention a duré 2 heures pour ma Ghibli GT).
Pozzi facture 470€ TTC de plus et parle de 3 heures d'intervention (!)
Modena Sport ajoute apparemment 600€ HT... 720€ TTC

Bref, je ne suis pas fan de vacances en Vendée (chacun ses goûts), mais si on me met des arguments de cette sorte, je ferai un geste Les bonnes adresses sont faites pour être partagées avec enthousiasme. Juste, ça donne aussi une idée du taux horaire de chacun des garages...

[BIRDCAGE]

27 Règlement (UE) no 19/2011 de la Commission concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 8 du 12.1.2011, p. 1).

CHAPITRE VI CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGES

Article 34 Dispositions générales concernant le certificat de conformité
1. Le constructeur délivre un certificat de conformité sur papier pour accompagner chaque véhicule complet, incomplet ou complété qui est fabriqué conformément au type de véhicule réceptionné.
Le certificat de conformité est délivré gratuitement à l’acheteur à la livraison du véhicule. Sa délivrance ne peut être faite sous condition de demande explicite ou de soumission d’informations supplémentaires au constructeur.
Pendant une période de dix ans à compter de la date de production du véhicule, le constructeur délivre, à la demande du propriétaire du véhicule, un duplicata du certificat de conformité contre un paiement n’excédant pas le coût de délivrance dudit certificat. La mention «duplicata» est clairement visible sur le recto de tout duplicata.
2. Le constructeur utilise le modèle de certificat de conformité présenté dans l’annexe IX.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 88 pour modifier l’annexe IX, afin de tenir compte de l’évolution des technologies et de la réglementation en actualisant le modèle du certificat de conformité.
3. Le certificat de conformité est rédigé dans au moins une des langues officielles de l’Union.
4. La ou les personnes autorisées à signer les certificats de conformité sont employées par le constructeur et dûment autorisées à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production, du véhicule.
5. Le certificat de conformité est entièrement rempli et ne prévoit pas d’autres restrictions concernant l’utilisation du véhicule que celles prévues par le présent règlement ou l’un des actes réglementaires énumérés dans l’annexe IV.
6. Sans préjudice du paragraphe 1, le constructeur peut également transmettre le certificat de conformité par voie électronique aux autorités nationales responsables de l’immatriculation.

[joeley]

Il est bien joli ce texte, mais en aout 2016 il n'était pas appliqué en France...
Maserati ne m'a pas fourni de COC pour ma 3200 GT Allemande, mais une attestation de conformité. 750€...

Il y aurait du changement?

EDIT : Quoi qu'en relisant bien, cela ne concerne que les voitures de moins de 10 ans?...

[JMRODET]

Attestation de conformité = COC comme tu peux le voir dans le titre du sujet?