Marre des dos d’âne

[Froggie]

Pour les belges, la base légale pour la construction des casses vitesse est l'Arrêté Royal du 9 OCTOBRE 1998.

D'après le schéma joint dans ce texte, on voit que les 4,80 m correspondent à la longueur totale avec + 12 cm au milieu.
En plus, le profil semble indicatif, avec une pente variable.
Dans le pire des cas, on peut donc:
- déjà se trouver en difficulté si la pente croît peu au début et à la fin, se trouver "à cheval" sur la bosse avec près de 12 cm de hauteur au milieu de la voiture, surtout en cas d'empattement long (voire 13-14 cm, car il y a une tolérance dans la fabrication du ralentisseur);
- en plus pâtir d'un effet de rebond/compression aggravant le risque de toucher si on passe le ralentisseur à 30 km/h,vitesse calculée pour avoir "l'accroissement maximal d'accélération verticale".
Pas cool

[Pat83]

Pour les cours que je vais donner aux candidats experts automobiles, je suis en recherche de jurisprudence belges. Mais une française peut également m'intéresser.

Quelles types de jurisprudences françaises tu cherches?

[William]

Des cas où l'autorité a été condamnée à indemniser des usagers pour avoir installé des ralentisseurs ne répondant pas aux normes.

[Pat83]

RIP... feu ce ralentisseur totalement illégal, de 21 cm de haut, a fait les frais de notre action en justice.

Sans attendre l'issue de la procédure, cette commune du Haut-Var a décidé de démolir cette incongruité, sur laquelle mon client avait endommagé sa voiture.

[Froggie]

Très bien!
Je doute qu'ils le feront reconstruire aussi haut, quelle que soit l'issue de l'appel (s'ils poursuivent)

[joeley]

Bravo.
Il faudrait pouvoir diffuser cette info à toutes les Mairies de France.
Parce qu'à titre individuel, sauf à avoir abimé sa voiture et porter plainte, c'est peine perdu.

[William]

Bien joué !
Si tu connais un confrère belge qui connait s'est déjà attaqué à ce genre de dossier...
J'ai bien reçu ton MP, j'ai déjà tout lu. Dévoré pour être précis. Merci Pat63.

[Pat83]

Très bien!
Je doute qu'ils le feront reconstruire aussi haut, quelle que soit l'issue de l'appel (s'ils poursuivent)

Non non, pas de nouveau ralentisseur à la place de celui-ci. Cette affaire est différente de celle dont j'avais parlé avant (dans l'Ain).

[Pat83]

Bravo.
Il faudrait pouvoir diffuser cette info à toutes les Mairies de France.
Parce qu'à titre individuel, sauf à avoir abimé sa voiture et porter plainte, c'est peine perdu.

Non, même sans avoir âbimé sa voiture, on peut obtenir une démolition, à condition de démontrer qu'il est illégal (j'avais indiqué le mode d'emploi dans un message précédent: demande préalable à la commune ou département, puis recours....)

[joeley]

J'avais bien lu ton message et te remercie encore.

Dans un premier temps, avant de saisir le juge, il faut faire une demande préalable auprès de l'administration concernée, tendant à la suppression du ralentisseur (et tendant à obtenir une indemnisation en cas d'accident matériel ou corporel, pour les 2 roues c'est souvent le cas) en démontrant la non conformité du ralentisseur (avec un PV de constat d'huissier de préférence).

Dans un second temps, suite au refus de l’administration, saisir le tribunal administratif (via un avocat et surtout un avocat publiciste oui, je plaide pour ma paroisse, c'est le cas de le dire, mais c'est ainsi).

M'enfin je connais le tarif des huissiers... , et des avocats

[Pat83]

J'avais bien lu ton message et te remercie encore.

M'enfin je connais le tarif des huissiers... , et des avocats

Un constat d'huissier c'est 300 €... et pour l'avocat je me suis laissé dire que l'un d'entre eux est prêt à faire la procédure "pro bono" (il se rémunèrea sur la bête cad l'administration condamnée) moyennant quand même le gîte et les couvert et un essai de (s) Maserati du propriétaire ! Chut ça reste sur Maseratitude.

[joeley]

Respect, Maître.
Mais si je fais faire un constat par dos d'âne autour de chez moi, je vais arriver à 3000€...

[William]

Donc, moi aussi je frotte sur nombre de dos d'âne. J'ai payé des centaines d'euros pour prouver que ma 3200 était aux normes légales, y compris sa hauteur.
La méthode à suivre serait! :

• Je frotte
  Je requiert un huissier
  Il constate la non conformité du casse voiture
  Il constate les dégradations sous le véhicule, sur un pont.
  On présente le rapport du huissier à l'administration qui a la gestion de cette voirie. On réclame à celle-ci le montant des réparations et des frais de huissier.
  Si refus d'arrangement à l'amiable, on mandate un avocat publisciste. J'ai été voire sur wikipedia ce que c'etait.

C'est juste ?

[Froggie]

Le souci, avec tous ces dos d'âne, c'est qu'on peut passer sa vie en procédures.
Et même si une jusrisprudence s'établit (TA puis cour d'appel administrative, voire plus) grâce à l'action de quelques uns, et que certains maires décident de s'y plier, on peut imaginer l'inertie dans la généralisation, la résistance de nombreux autres maires, lobbies divers, etc.

D'ici là, on peut en casser des carters et des suspensions, autour de chez soi ou en voyage...

N'empêche, je salue les courageux!

[Gérarnimo]

Marre de tous ces ralentisseurs de m...!... partout c'est un concours à quelle commune en mettra le plus.
Cà se décide en conseil municipal la plupart du temps. Que doit on en déduire? beaucoup d'administrés roulent doucement
et surtout pas en sportives!. Je ne crois pas que çà change bien vite,
d'autant que les carters ne sont pas seuls à dérouiller!. Cà abime les rotules, les amortisseurs et les aussi vertèbres des passagers!!.
Bientôt un constat médical?....

[William]

C'est pour ça que je me renseigne sur la procédure. Prochaine fois que je frotte, j'attaque.

[Froggie]

C'est pour ça que je me renseigne sur la procédure. Prochaine fois que je frotte, j'attaque.

Tu es courageux, tout les belges te supportent et t'en remercient

[Konimino2]

Est ce que ça peut fendre un pare-brise? Si vous voyez ce que je veux dire....

[Pat83]

Donc, moi aussi je frotte sur nombre de dos d'âne. J'ai payé des centaines d'euros pour prouver que ma 3200 était aux normes légales, y compris sa hauteur.
La méthode à suivre serait! :

• Je frotte
  Je requiert un huissier
  Il constate la non conformité du casse voiture
  Il constate les dégradations sous le véhicule, sur un pont.
  On présente le rapport du huissier à l'administration qui a la gestion de cette voirie. On réclame à celle-ci le montant des réparations et des frais de huissier.
  Si refus d'arrangement à l'amiable, on mandate un avocat publisciste. J'ai été voire sur wikipedia ce que c'etait.

C'est juste ?

L'huissier doit juste vérifier le dos d'ane, et evnteuelleneent que la voiture est abîmée. Il faut un devis de réparation du garagiste ( pas besoin de l'huissier à ce stade)

[JBdu49]

IL y en a également un énorme devant le théatre d'une commune proche de chez moi.
Je ne l'ai pas mesuré, mais il fait un plateau d'une cinquantaine de mètres de long, et la hauteur, je dirai une quinzaine de cm.
Déjà avec mon RCZ, faut y aller mollo, je redoute d'y passer avec la 4200 ...