Intéressant...Konimino2 a écrit : Ce n est pas un certificat de conformité. C est un certificat d authentification d un véhicule conforme à une commecialisation (réception) dans l Union européenne à la date. Le fait que les 222e se soient vus opposer un refus est un mystère. Il faudrait voir le certificat. Il est fait obligation au représentant du constructeur de mentionner les points qui se différencient du modèle commercialisé en Europe. Et sur cette base, il faut prendre contact avec la dreal pour avoir un rdv et ils vérifient que les modifications ont été apportées. Lorsque vous importez une Porsche du Japon, heu par exemple, vous payez 170e à porsche qui fournit le certificat avec les spécifications Europe, en signalant qu il manque, la plaque d identification du véhicule, et phares orientation différente.
Le fait pour le représentant d un constructeur de délivrer un certificat attestant qu un véhicule n a pas été réceptionné (commercialise) en Europe à la date est un manquement à l obligation qui lui est faite. Cela pourrait être considéré comme une fausse déclaration.
Et du coup attaquable. Je ne sais pas si c est considéré comme une délégation de service public. Donc tribunal administratif, pas besoin d avocat et procédure gratuite, mais bon....
J'ai déjà signalé le cas d'un de mes véhicules importé du Qatar (et importé/immatriculé ensuite en Allemagne puis Pays-Bas).
Impossible d'obtenir de l'importateur (en Belgique) et du constructeur (en UK) un certificat mentionnant les points de mon véhicule qui se différencient du même véhicule commercialisé en UE. Et sans ce certificat, pas de possibilité en Belgique d'obtenir une immatriculation sans passer par une réception à titre isolé! (enfin , l'équivalent)
Le seul document que j'ai obtenu du constructeur, c'est un certificat de conformité pour les pays du Golfe, indiquant les nombreux standards du Golfe (notamment émissions, sûreté, etc.)auxquels mon véhicule satisfait.
Mais le travail (de fourmi?) visant à identifier toutes les différences spécifiques et ce qu'il faudrait changer ou modifier, ça non, ils ne me l'ont pas fourni et je suppose que ça représenterait pas mal de temps et d'argent...
Bon, pour le cas d'une Masette avec une première immat déjà en UE, ça devrait en principe être bcp plus simple ...en principe