Tinker a écrit :alpa a écrit :Desole de poser une question stupide: j'ai lu la page du .org mais pas compris: cela concerne les voitures de quelles annees ? J'ai une QP4 de 97, 24cv, je dois la payer aussi ? Jamais entendu parler de cette taxe.
Non, c'est qu'a partir de 2010 je crois et de toute façon c'est une taxe sur le CO2 pas les CV ... pour les CV il y a la taxe à l'immatriculation 500€ par CV au dessus de 34 ... et sa qu'elle soit neuve ou d'occasion!
Il faut bien chercher pour trouver le scope temporel = on le trouve dans la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, signée Sarko-Fillon =
La taxe s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.
Avec un seuil défini par un niveau de CO2 à partir de 2009, année à partir de laquelle les taux officiels (réception communautaire) existent, et par un niveau de 16CV si il n'y a pas de taux officiel.
Donc a priori, pas de bol pour les gens qui comme moi, reviendront un de ces jours en France de l'étranger avec leur belle auto jamais immatriculée en France, ou pour les acheteurs de belles Mazettes japonaises ou anglaises = j'ai peut-être mal lu mais je ne vois pas d'exemption, contrairement au malus écologique qui est je crois réduit de 10% par année d'ancienneté de la voiture.