Qui doit payer ce malus annuel ?
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:
immatriculé la première fois en France,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l'objet d'une réception communautaire,
dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Nonzacaoa a écrit :Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver la réponse donc je crée un post concernant la taxe annuelle de EUR 160.-- pour les véhicules polluantes.
Ma question est la suivante :
Si j'achète une 4200 de 2002 immatriculée en Angleterre aujourd'hui et que je la passe en carte grise francaise, vais-je payer la taxe annuelle de EUR 160.--?
Merci
Non, c'est qu'a partir de 2010 je crois et de toute façon c'est une taxe sur le CO2 pas les CV ... pour les CV il y a la taxe à l'immatriculation 500€ par CV au dessus de 34 ... et sa qu'elle soit neuve ou d'occasion!alpa a écrit :Desole de poser une question stupide: j'ai lu la page du .org mais pas compris: cela concerne les voitures de quelles annees ? J'ai une QP4 de 97, 24cv, je dois la payer aussi ? Jamais entendu parler de cette taxe.
Non, c'est qu'a partir de 2010 je crois et de toute façon c'est une taxe sur le CO2 pas les CV ... pour les CV il y a la taxe à l'immatriculation 500€ par CV au dessus de 34 ... et sa qu'elle soit neuve ou d'occasion!alpa a écrit :Desole de poser une question stupide: j'ai lu la page du .org mais pas compris: cela concerne les voitures de quelles annees ? J'ai une QP4 de 97, 24cv, je dois la payer aussi ? Jamais entendu parler de cette taxe.
Il faut bien chercher pour trouver le scope temporel = on le trouve dans la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, signée Sarko-Fillon =Tinker a écrit :Non, c'est qu'a partir de 2010 je crois et de toute façon c'est une taxe sur le CO2 pas les CV ... pour les CV il y a la taxe à l'immatriculation 500€ par CV au dessus de 34 ... et sa qu'elle soit neuve ou d'occasion!alpa a écrit :Desole de poser une question stupide: j'ai lu la page du .org mais pas compris: cela concerne les voitures de quelles annees ? J'ai une QP4 de 97, 24cv, je dois la payer aussi ? Jamais entendu parler de cette taxe.
C'est sa, sinon, plus de 30ans et pouf plus rien ....CBi a écrit :Il faut bien chercher pour trouver le scope temporel = on le trouve dans la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, signée Sarko-Fillon =Tinker a écrit :Non, c'est qu'a partir de 2010 je crois et de toute façon c'est une taxe sur le CO2 pas les CV ... pour les CV il y a la taxe à l'immatriculation 500€ par CV au dessus de 34 ... et sa qu'elle soit neuve ou d'occasion!alpa a écrit :Desole de poser une question stupide: j'ai lu la page du .org mais pas compris: cela concerne les voitures de quelles annees ? J'ai une QP4 de 97, 24cv, je dois la payer aussi ? Jamais entendu parler de cette taxe.
La taxe s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.
Avec un seuil défini par un niveau de CO2 à partir de 2009, année à partir de laquelle les taux officiels (réception communautaire) existent, et par un niveau de 16CV si il n'y a pas de taux officiel.
Donc a priori, pas de bol pour les gens qui comme moi, reviendront un de ces jours en France de l'étranger avec leur belle auto jamais immatriculée en France, ou pour les acheteurs de belles Mazettes japonaises ou anglaises = j'ai peut-être mal lu mais je ne vois pas d'exemption, contrairement au malus écologique qui est je crois réduit de 10% par année d'ancienneté de la voiture.
Je ne roule quasiment qu'en Mases (j'ai aussi un GTV 916 et une betaillere). D'ailleurs je laisse tomber les Mini, je vends.plm a écrit :Vrai que ces réglementations plombent assez largement nos belles qui ne roulent plus que quelques centaines de km par an...
on est loin des kilométrages des gros rouleurs diesel...
Bien vrai!alpa a écrit : On est plutot bien loti en France pour ce qui est taxes sur les voitures.
