Certificat de conformité (coc)

[christophe_autos]

Exactement.

Je lance la demande de RTI, je vous tiens au courant.

[christophe_autos]

La DREAL m'a contacté, pas besoin de RTI car CG portant le VIN+numéro européen.

Je peux aller directement en préfecture pour l'immatriculer, elle est pas belle la vie?

[fab]

" ... +numéro européen."
c'est à dire la ligne D2.1 Code national d'identification du type (en cas de réception CE)?

[christophe_autos]

" ... +numéro européen."
c'est à dire la ligne D2.1 Code national d'identification du type (en cas de réception CE)?

e98*....

[bielside]

Serait il possible pour quelqu un de résumer les pièces dont la préfecture à besoin EN 2013 pour immatriculer une mase import?
J ai beau relire les différents post j avoue avoir du mal entre les infos et les modèles exportés .
Thanks

[JMRODET]

La bonne réponse est : Tu te déplaces à la préfecture et tu leur demandes.
Ils n'ont pas tous les mêmes exigences.
Certaines imposent une procédure par correspondance et d'autres non.

[bielside]

Ok cela me semble une bonne démarche mais c est quand même étrange que cela ne soit pas harmonise entre les préfectures.
Merci

[christophe_autos]

Ok cela me semble une bonne démarche mais c est quand même étrange que cela ne soit pas harmonise entre les préfectures.
Merci

Je peux te donner la procédure pour mon cas puisque j'en suis à ma 4ème import:

-carte grise d'origine

-surtout bien rédiger une "facture d'achat" (sur papier libre type A4 avec d'un côté la partie vendeur et de l'autre la partie acheteur séparés par une ligne verticale par exemple) avec de haut en bas nom prénom adresse, marque et modèle, kilométrage, date d'achat, date de première MEC, numéro de série VIN et prix d'achat, signature manuscrite des deux parties.
(chaque partie note toutes ces informations dans sa langue d'origine)

-à partir de là tu peux demander le quitus fiscal avec un justificatif de domicile.

-puis COC ou ECC (d'origine ou à demander auprès du constructeur)

-CT valide de moins de 6 mois

-Puis direction préfecture et voilà.

Amicalement.

[Orel75]

Bonsoir à tous,
comme je l'ai dis dans ma présentation, j'ai acheté ma voiture en Italie (4200 GT cambiocorsa 11/2002 première main 74000 km et embrayage et pompe F1 changés à 68000 carnet d'entretien à jour chez Ferrari) et je viens d'effectuer une visite chez Diamant automobile Groupe Capel à Lattes (Montpellier), l'accueil est irréprochable. Prix 650.92€ et délais d'un mois. ils m'ont confirmé que ma voiture était en très bon état. Le déplacement en vaut la chandelle. Je reste à votre disposition si vous avez besoin de conseils pour les démarches administratives. Pour l'assurance je suis assuré tous risques chez Gerali Paris pour 700€ par an avec 600€ de franchise.
Bonne soirée à tous et bonne route.
Amicalement,
Aurélien

[mase27]

bonjour bon si quelqu'un peut etre super clair dans ma question.
la ligne K de ma CG ITALIENNE est bien renseigner, faut il imperativement etablir ce COC pour immatriculer ma mase?
merci

[mad max]

je sais pas si elle suffit pour obtenir un quitus fiscal.
en tout cas, elle suffit pour le CT.

[fred33]

Bonjour,

pour toute voiture qui vient d'Italie ou d'europe Hors véhicule Américain et qui ont la ligne K de renseigné tu peux en effet faire le CT sans problème.
Tu peux également obtenir ton quitus fiscal auprès des impots. Pour eux ce qui est important, c'est que tu leurs fournissent la facture d'achat ou un certificat de cession avec le nom de l'ancien propriétaire et le montant de l'achat. Le n° de serie leur suffit avec l'immatriculation. Attention à leur présenter les originaux qu'il photocopiront.
par contre, pour la CG Francaise auprès de la préfecture. Tu n'as pas le choix, il te faut le COC. Et là malheuresement, tu est obligé de passer par Maserati France pour l'obtenir. Avec leur règles.

[mad max]

A quel endroit on obtient le quitus fiscal ?

[Orel75]

Salut Madmax, le quitus tu l'obtiens au centre des impôts de ta ville...
En effet pour la ligne K tu peux faire quitus et Contrôle technique, pour la préfecture, il faut que la ligne D.2 soit renseignée comme me l'a dit mon interlocuteur de la Pref.

En ce qui concerne l'obtention du COC directement en Italie voici la réponse de Maserati Italie :
J'ai eu Mr Victor Neto qui m'a confirmé qu'il fallait passer par Maserati.
Les prix : Lyon 1400€
La Roche sur Yon 478€
Montpellier : 650.92€
pour les autres je ne sais pas.
Excellente journée à tous

fabio.collina@maserati.com
Dear Mr......,

thank you for your kind email.

Please be informed that, commencing June 2012 the procedure for COC issuance is changed.

Mr. Victor Neto, our Technical Director in Maserati West Europe who is reading in copy, will contact you as soon as possible in order to explain you the correct procedure to follow.



Very kind regards

Fabio Collina

[Orel75]

En espérant avoir aidé certains.
Il sont joignable par téléphone je vous joins les coordonnées an bas de cet email.
Et pour terminé la réponse de Mr NETO Maserati West Europe :
MUNERET Quentin (Maserati) <quentin.muneret@maserati.com>

15 janv.

à moi, NETO

Monsieur,



Vous nous avez contacté afin de connaître la marche à suivre pour l’identification de votre véhicule Maserati acquis à l’étranger et dans le but de son immatriculation en France.



Pour l’obtention des documents nécessaires à l’immatriculation, il est désormais nécessaire de se rapprocher d’un Distributeur ou d’un Réparateur agréé MASERATI afin de constituer un dossier de demande d’Attestation d’Identification/Certificat de Conformité.

Cette Attestation d’Identification/Certificat de Conformité vous sera facturée au tarif de 400€ HT (hors contrôles du véhicule et réparations éventuelles).



Nous vous invitons donc à contacter dès maintenant le Distributeur ou Réparateur agréé MASERATI le plus proche de chez vous. Vous trouverez la liste en pièce jointe de ce mail.



De plus, nous ne pouvons vous fournir un historique détaillé du véhicule, et ce afin de protéger les données personnelles du (des) précédent(s) propriétaire(s).



Nous vous remercions pour votre compréhension, et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.





Description : Description : Description : http://www.voiture-france.fr/maserati-o ... serati.jpg



Quentin Muneret

Technical Support and After Sales Marketing
Maserati West Europe

2 rue de Messine
75008 Paris – FRANCE
Tél: +33 (0)1.56.43.47.30
Fax: +33 (0)1.53.96.01.69

[bielside]

Ok cela me semble une bonne démarche mais c est quand même étrange que cela ne soit pas harmonise entre les préfectures.
Merci

Je peux te donner la procédure pour mon cas puisque j'en suis à ma 4ème import:

-carte grise d'origine

-surtout bien rédiger une "facture d'achat" (sur papier libre type A4 avec d'un côté la partie vendeur et de l'autre la partie acheteur séparés par une ligne verticale par exemple) avec de haut en bas nom prénom adresse, marque et modèle, kilométrage, date d'achat, date de première MEC, numéro de série VIN et prix d'achat, signature manuscrite des deux parties.
(chaque partie note toutes ces informations dans sa langue d'origine)

-à partir de là tu peux demander le quitus fiscal avec un justificatif de domicile.

-puis COC ou ECC (d'origine ou à demander auprès du constructeur)

-CT valide de moins de 6 mois

-Puis direction préfecture et voilà.

Amicalement.

Merci pour tes infos

[Marcouzze]

J'ai l'impression que les garages en font un vrai business de ce papier!!!

[mase27]

grave c'est reloue moi je suis dans le département de l’Eure et je dois descendre sur Nantes pour obtenir ce document mettre l'auto sur un plateau etc... vraiment casse couille l’administration française.
En attendant je ne peux pas utilisé mon joujou car aucune assurance veux assuré mon auto avec une CG provisoire.

[mad max]

Légende Assurance a fait aucune difficulté.
Il faut savoir que par exemple les plaques temporaires hollandaises sont elles-mêmes assurées 2 semaines.

[christophe_autos]

par contre, pour la CG Francaise auprès de la préfecture. Tu n'as pas le choix, il te faut le COC. Et là malheuresement, tu est obligé de passer par Maserati France pour l'obtenir. Avec leur règles.

C'est justement ces règles qui sont inadmissibles et peuvent constituer un "abus de position dominante".

Après les avoir harcelés ils ont accepté de me fournir l'attestation SANS passage et inspection en atelier mais toujours au tarif astronomique de 478 Euros (3000 francs!!!)

Leur mention "hors contrôles du véhicule et réparations éventuelles" est également abusive.

C'est la première fois que je vois un constructeur exiger un passage en atelier pour fournir cette simple attestation de conformité, on peut vraiment parler d'abus de pouvoir!!!